DROIT DU TRAVAIL : Traitement social des indemnités transactionnelles – durcissement des conditions d’exonération

Nous attirons l’attention de nos clients et contacts sur un revirement majeur opéré aux termes de 5 arrêts récents de la Cour de Cassation[1], s’agissant du traitement social des indemnités transactionnelles.Auparavant, étaient exonérées de charges sociales les indemnités de départ (cumul de l’indemnité de licenciement et de l’indemnité transactionnelle) n'excédant pas deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit 79.464€ en 2018).

Wilinski Serge
Posté le 17 septembre 2018
Actualités

Projet Pulse Box au bureau de Paris

Interview de Jean-Louis Lasseri, Managing Partner du cabinet Marvell Avocats à Paris, qui dirige le pôle Corporate Finance du Cabinet.

Lasseri Jean-Louis
Posté le 24 juillet 2018
Presse

Flash spécial GDPR

Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Marvell Avocats a développé plusieurs outils en vue d’aider les entreprises à se mettre en conformité.

Berteaux Philippe
Posté le 30 mai 2018
Actualités

RGPD : Pourquoi revoir vos contrats de prestations

Avec l’entrée en application du règlement de protection des données personnelles (RGPD) le 25 mai 2018, il est important de revoir les contrats de prestations car ce RGPD porte de lourdes sanctions sur les responsables.

Cohen-Hadria Yaël
Posté le 28 mai 2018
Actualités