Droit du travail : un choc de complexification ?

La simplification du droit du travail n’a pas survécu aux trois lois majeures adoptées au cours de la dernière législature, alors qu’elle était l’un des objectifs de l’exécutif. 

Wilinski Serge
Posted on 24 November 2016
Presse

Taj Mahal : la chute de l’ancien joyeau de Trump en pleine élection

Il l’avait baptisé « la 8ème merveille du monde ». Inauguré en 1990, ce casino, par sa démesure, se voulait être l’image de son créateur, Donald Trump, que n’importe quel projet, aussi pharaonique soit-il, ne pouvait arrêter. Pourtant, ce casino, implanté dans la ville d’Atlantic City (New Jersey) déposera son bilan dans l’année qui suivra son inauguration. Au total, le casino se placera à quatre reprises sous la protection de la loi sur les faillites américaine entre 1990 et 2014. Il fermera officiellement ses portes le 10 octobre 2016 à 5h59, provoquant le licenciement de 3000 employés qui g

Berteaux Philippe
Posted on 24 November 2016
Chronique

Loi Sapin 2 : focus sur les principales mesures fiscales pour les entreprises

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, a été définitivement adoptée le 8 novembre par le Parlement. Elle n’est pas encore entrée en vigueur, certaines de ses mesures faisant l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel. Ce texte contient de nombreuses mesures touchant à la fois l’assurance-vie, les épargnants, l’entreprise. Nous nous arrêterons aujourd’hui sur deux mesures intéressant la fiscalité des entreprises, la modification de l’autoliquidation de la TVA due à l’importation et l’obligation

Sorine Emmanuelle
Posted on 24 November 2016
Chronique

Comptes dissimulés à l’étranger, Bercy hausse le ton

 A l’approche de la mise en œuvre de l’échange automatique international des informations bancaires, Bercy prévoit d’aggraver les sanctions pesant sur les contribuables détenant des comptes non déclarés à l’étranger. Le projet de loi de finance rectificative pour 2016 présenté en Conseil des Ministres vendredi 18 novembre prévoit de doubler les pénalités appliquées en cas de redressement portant sur des fonds dissimulés sur des comptes étrangers, passant de 40% à 80%. La régularisation spontanée reste encore possible mais, là encore, les conditions se sont durcies.

Sorine Emmanuelle
Posted on 24 November 2016
Chronique

Atelier / Petit déjeuner sur la réforme du droit du travail

Un succès et des rendez vous

Wilinski Serge
Posted on 24 November 2016
Chronique

Marvell conseil de Pragma Capital à l’occasion de la prise de contrôle de TVH Consulting, spécialiste de l’intégration de progiciels

Source : Capital Finance

Posted on 24 November 2016
Presse

Les perspectives du dialogue social après les lois Macron, Rebsamen et El Khomri

PETIT-DÉJEUNER DÉBATLes perspectives du dialogue social après les lois Macron, Rebsamen et El KhomriMardi 15 novembre 2016 à 8h45 Dans les locaux du cabinet Marvell, 7 avenue Ingres, 75016 Paris

Wilinski Serge
Posted on 7 October 2016
Chronique

Loi Travail : ce qui change pour les IRP

Par Yoel Bendavid, collaborateur

Posted on 26 September 2016
Chronique

Des possibles conséquences fiscales du Brexit

Le 23 juin 2016, le Royaume-Uni décidait de mettre fin à son appartenance à l'Union européenne (UE). De nombreuses conséquences fiscales peuvent en résulter.Source : Lexbase Hebdo

Posted on 26 September 2016
Presse

Loi « Travail » : l'entreprise devient le lieu stratégique de la négociation collective

Adoptée au cœur de l’été 2016, la loi El Khomri officiellement intitulée « loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » a pour ambition première de créer un droit du travail plus souple et adaptable d’une entreprise à l’autre.C’est en ce sens que le législateur a posé le principe de primauté de l’accord d’entreprise sur les autres normes en matière de durée du travail et de congés.Nous mettrons ici l’accent sur cette mesure phare et controversée de la loi ainsi que sur ses dispositions instituées afin de faciliter la négociation collective.La loi Travail contient bien d’autres chapitres sur lesquels nous reviendrons en détail au travers de nos brèves (durée du travail, instances représentatives du personnel, licenciement économique et santé au travail).

Mohamed Julia
Posted on 26 September 2016
Chronique