Valuing compliant databases (database protection, data buyout, agreements between affiliates, data rental agreement, Big data / Open data license, etc.).
Newsroom
LES RECOMMANDATIONS DU CEPD SUITE A L’INVALIDATION DU PRIVACY SHIELD : LA FIN DES PRESTATAIRES AMÉRICAINS ?
Posted on 18 November 2020
Banksy perd sa marque « lanceur de fleurs » pour mauvaise foi
Décision d’annulation de l’EUIPO du 14 septembre 2020, n°33843C, Full
Posted on 18 November 2020
MESSI peut déposer sa marque sans risque de confusion avec la marque MASSI
Posted on 18 November 2020