Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Qu’est-ce qu’une politique de confidentialité ?

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les modalités de traitement de vos données dans le respect de l’article 13 du Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

Pour en savoir plus et demander dans quels cas ce document est obligatoire, laissez-nous un message à dpo@marvellavocats.com.

 

Qui sommes-nous ? Qu’est-ce qu’un DPO ?

Le cabinet Marvell Avocats est le responsable de ce site internet et de la collecte des données que vous nous communiquez via le site internet.

Notre Cabinet a toujours attaché une grande importance à la protection des données à caractère personnel et respecte le droit applicable en matière de protection des données à caractère personnel, à savoir la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le RGPD.

C’est pourquoi depuis le 25 Mai 2018, notre cabinet a désigné sa « DPO » ou Data Protection Officer. C’est notre Délégué à la protection des données à caractère personnel. C’est la personne qui centralise toutes les problématiques liées à la protection des données à caractère personnel.

 

Contacter notre DPO

Notre DPO est facilement joignable. N’hésitez pas à la contacter pour toute question sur ce sujet à l’adresse email : dpo@marvellavocats.com

 

Pourquoi collectons-nous vos données ?

Le Cabinet peut être amené à recueillir les données à caractère personnel que vous nous communiquez sur les formulaires de contacts, de demandes, ou lors de votre navigation sur le site. Ces données sont traitées afin de répondre à vos demandes ou d’améliorer votre expérience sur notre site, conformément à vos attentes légitimes et notre intérêt légitime à satisfaire ces attentes.

Le Cabinet Marvell Avocats est également susceptible d’utiliser vos données à caractère personnel à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.

 

Nous ne partageons pas vos données

Le Cabinet traite vos données de manière confidentielle, en interne, en collaboration entre les services du Cabinet qui peuvent répondre à vos demandes.

A des fins de maintenance et d’hébergement du site, certaines données peuvent être accessibles par nos sous-traitants qui nous garantissent contractuellement le même niveau de protection de vos données.

Le cas échéant, tout autre transfert de données serait soumis à votre consentement.

 

Vos données restent en Union Européenne

Par principe, vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Toutefois si votre demande concerne nos bureaux au Brésil ou à Tel Aviv, vous comprenez que vos données de contact leurs seront transférées. Nos bureaux assurent un niveau de protection adéquate de vos données, ce qui est garanti du fait de la décision d’adéquation d’Israël par la Commission européenne et du fait d’un contrat avec notre bureau brésilien. Pour savoir plus sur ces garanties contactez notre DPO.

 

Combien de temps ces données sont conservées ?

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Cabinet limite la conservation de vos données pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette durée peut être prorogée pour la durée nécessaire à la satisfaction de nos obligations légales, déontologiques, contractuelles et la défense de nos droits.

 

Comment protégeons-nous vos données ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, et compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements mis en œuvre ainsi que des risques pour vos droits et libertés et de leurs vraisemblance, le Cabinet et ses sous-traitants mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et permettant de prévenir notamment la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée, ou l’accès non autorisé à vos données.

 

Quels sont vos droits sur vos données et comment pouvez-vous les exercer auprès du cabinet Marvell Avocats ?

Dans les limites et réserves portées par la loi vous disposez de droits sur les données qui vous concernent (articles 15 à 20 du RGPD). Ces droits sont, dans la limite de leur application sur le site :

  • le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont bien traitées par le cabinet Marvell Avocats et les modalités de traitement de ces données,
  • le droit d’accéder à vos données,
  • le droit de rectifier les données qui sont inexactes ou incomplètes,
  • le droit de demander l’effacement des données qui n’ont plus à être conservées,
  • le droit à la limitation du traitement de vos données si vos données étaient utilisées,
  • le droit à la notification des mises à jour de vos données,
  • le droit à la portabilité des données qui vous avez fournies selon des procédés automatisés,
  • le droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données, ou simplement à de la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, vous devez justifier de votre identité et en faire la demande, par email à dpo@marvellavocats.com. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

 

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »)

Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

 

Peut-on changer cette politique de confidentialité ?

Oui ! Noter Politique de confidentialité est amenée à évoluer au rythme de la règlementation, de la jurisprudence et de la doctrine de la CNIL. Vous êtes donc invités à la consulter régulièrement.

Pour en savoir plus sur Marvell, cliquez ici.

A bientôt !