Haro sur l’ordonnance n°2038-358 du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI siècle a profondément remanié l’organisation du traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale.

Katz Thomas
Posté le 28 mai 2018
Chronique

Mouiller la chemise

Nombreux sont ceux qui se souviennent des scènes d’émeutes qui s’étaient déroulées en 2015 au siège de la compagnie Air France à l’issue d’une réunion de négociation d’un PSE et de ce malheureux DRH, chemise arrachée, hissé in extremis par le service de sécurité au-dessus de la clôture afin d’échapper à une foule de syndicalistes (?) en furie.

Wilinski Serge
Posté le 28 mai 2018
Chronique

Stress au travail et risques psychosociaux : "En France, le ranking forcé est illicite depuis 2013"

Serge Wilinski revient sur les pratiques controversées de certaines entreprises en matière d'évaluation de la performance, récemment mises en lumière par le témoignage d'un ancien DRH.

Wilinski Serge
Posté le 28 mai 2018
Presse

Webinar du 6 février 2018 Le télétravail consacré et facilité par les ordonnances Macron.

Suivez en différé le webinar animé par l’équipe de droit social de Marvell Avocats en février dernier.

Danon Lucia
Posté le 28 mai 2018
Chronique

Flash spécial GDPR

Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018.Marvell Avocats a développé plusieurs outils en vue d’aider les entreprises à se mettre en conformité.

Wilinski Serge
Posté le 12 octobre 2017
Chronique

Google n’est pas imposable en France !

Le 12 juillet 2017, le Tribunal administratif de Paris a rendu des jugements relatifs à la société irlandaise Google Ireland Limited (GIL), filiale du groupe américain Google Inc. Ces jugements apportent d’instructives précisions sur la notion d’établissement stable, dont l’absence en France permet à Google Ireland de ne pas y être imposable, de 2005 à 2010. Article rédigé par Guillaume Massé, associé chez Marvell

Posté le 11 octobre 2017
Chronique

Le guide Legal 500 Paris vient de paraître pour l’année 2017.

Le cabinet Marvell Avocats conserve son positionnement dans le classement Droit Social, au sein de la catégorie Tier 4 avec la présentation suivante :

Danon Lucia
Posté le 10 octobre 2017
Presse

Faillite de Toys’R’Us ou l’histoire du LBO au détriment du CAPEX

Coup de tonnerre dans le milieu du jouet, le géant Toys’R’Us s’est placé le 18 septembre dernier sous procédure de Chapter 11 (équivalent en France d’une procédure de sauvegarde).

Berteaux Philippe
Posté le 10 octobre 2017
Chronique

Fermeture du service de régularisation le 31/12/2017

Par un communiqué de presse du 15 septembre dernier, le ministre de l’action et des comptes publics a annoncé la fermeture du service de régularisation des avoirs non déclarés et détenus à l’étranger (STDR) en fin d’année.

Posté le 10 octobre 2017
Chronique

Les ordonnances Macron – Matinale du 19 octobre

Matinale Marvell Avocats sur les ordonnances Macron, le jeudi 19 octobre 2017 à 8:45, 7, avenue Ingres, 75016 Paris.

Wilinski Serge
Posté le 10 octobre 2017
Chronique