Vers un encadrement strict de la responsabilité délictuelle de la société mère à l’égard des salariés licenciés d’une filiale soumise à une procédure collective

Un palliatif au co-emploi Longtemps les salariés d’une entreprise licenciés pour motif économique en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de leur employeur ont vu dans la théorie du co-emploi un moyen de trouver un débiteur solvable en la personne de la société mère, qualifiée de co-employeur. Cependant, les décisions rendues par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation au cours des dernières années ont rendu moribonde cette théorie du co-emploi.[1]

Berteaux Philippe
Posté le 28 mars 2019
Actualités

Brexit et données personnelles : et s’il n’y avait pas d’accord avec l’Europe au 29 mars 2019 ?

L’actualité de cette semaine est riche en rebondissements pour le Royaume-Uni et l’Europe. Les députés ont de nouveau refusé la proposition d’accord pour la sortie de l’Union européenne, mais ils ont également refusé une sortie sans accord (le « no-deal »). Ces méandres guidés par des intérêts politiques portent un fort préjudice à la vie des affaires. Voyons ici par exemple l’impact d’un « no-deal » sur les efforts et investissements autour du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Et si le juridique aidait le monde des affaires à anticiper les incertitudes politiques…

Cohen-Hadria Yaël
Posté le 28 mars 2019
Actualités

Formez-vous avec Marvell Avocats avant de mettre en place votre CSE

Pour rappel, les entreprises de plus de 11 salariés devront avoir procédé à l’élection de leur Comité Social et Economique (CSE) avant le 31/12/2019. Le CSE institué par les « ordonnances travail » est différent en bien des aspects des anciennes instances (DP, CE, CHSCT). La loi permet notamment de négocier par voie d’accord collectif préalable sur des questions telles que le nombre et le périmètre des établissements distincts, la durée du mandat des élus, le nombre et la composition des collèges électoraux.

Wilinski Serge
Posté le 28 mars 2019
Actualités

LNA, le réseau de Marvell Avocats à l’étranger, fête ses 25 ans d’existence

Marvell Avocats est fier d’être l’un des membres fondateur de Legal Netlink Alliance (LNA), qui fête ses 25 ans cette année. LNA regroupe autour de valeurs communes (« Linking values ») 41 firmes d’avocats indépendantes de taille moyenne dans 26 pays et plus de 64 villes. Les avocats du réseau parlent plus de 32 langues.

Wilinski Serge
Posté le 28 mars 2019
Actualités

Marvell dans les classements du Magazine Décideurs 2019

- Procédures collectives : Conseil des entreprises mid-cap et leurs actionnaires : Philippe Berteaux, catégorie excellent - Clientèle : mandataires judiciaires : Philippe Berteaux, catégorie excellent - Restructurations, réorganisations sociales et contentieux collectifs associés : Serge Wilinski, catégorie forte notoriété

Posté le 28 mars 2019
Presse