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Projet de loi de finances : ce qui vous attend en 2019 !

Le Projet de loi de finances pour 2019 a été présenté le 24 septembre 2018 en Conseil des ministres . Nous vous exposons ici les principales mesures intéressant la fiscalité des ménages et des entreprises. Sauf indications contraires, ces mesures entreraient en vigueur le 1er janvier 2019.

Hébergement de données de santé : dois-je être agréé ?

Les données de santé sont depuis 1978 qualifiées en France de données à caractère personnel très sensibles voir « interdites » (art. 8 loi Informatique et libertés). Leur collecte, traitement et conservation est soumis à une réglementation renforcée.

DROIT DU TRAVAIL : Traitement social des indemnités transactionnelles – durcissement des conditions d’exonération

Nous attirons l’attention de nos clients et contacts sur un revirement majeur opéré aux termes de 5 arrêts récents de la Cour de Cassation[1], s’agissant du traitement social des indemnités transactionnelles.Auparavant, étaient exonérées de charges sociales les indemnités de départ (cumul de l’indemnité de licenciement et de l’indemnité transactionnelle) n'excédant pas deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit 79.464€ en 2018).

Formation inaptitude : Devenir acteur du sujet (contexte, risques, procédure)

Le Cabinet d'avocats Marvell et Ayming vous proposent, au travers de cette formation, la compréhension des enjeux de la gestion de l'inaptitude et de son cadre légal.

Projet Pulse Box au bureau de Paris

Interview de Jean-Louis Lasseri, Managing Partner du cabinet Marvell Avocats à Paris, qui dirige le pôle Corporate Finance du Cabinet.

Flash spécial GDPR

Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Marvell Avocats a développé plusieurs outils en vue d’aider les entreprises à se mettre en conformité.

Webinar du 6 février 2018 Le télétravail consacré et facilité par les ordonnances Macron.

Suivez en différé le webinar animé par l’équipe de droit social de Marvell Avocats en février dernier.

Webinar du 16 novembre 2017 Digital Days Loi Travail 2017

Suivez l’intervention de Serge Wilinski, associé Marvell Avocats, sur le thème : La négociation dans les PME après les ordonnances Macron

Marvell Avocats accélère sa croissance avec l’arrivée de Yaël Cohen-Hadria en tant qu’associée pour créer le département IP-IT-Data

Marvell Avocats accélère sa croissance avec l’arrivée de Yaël Cohen-Hadria en tant qu’associée pour créer le département IP-IT-Data

Stress au travail et risques psychosociaux : "En France, le ranking forcé est illicite depuis 2013"

Serge Wilinski revient sur les pratiques controversées de certaines entreprises en matière d'évaluation de la performance, récemment mises en lumière par le témoignage d'un ancien DRH.