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Ateliers Marvell/ISE Systems sur la GDPR – une troisième date est ouverte

Le Règlement européen 2016/679 sur la GDPR qui étend et standardise les règles sur la protection des données personnelles entre en vigueur le 25 mai 2018.

Arrivée de Sophie Trevet

Sophie Trevet rejoint, en qualité de collaboratrice senior, le département AT/MP du cabinet Marvell dirigé par Olivia Colmet Daâge et Valérie Scetbon.

Inconstitutionnalité de l’amende proportionnelle pour défaut de déclaration de trust

Le 26 décembre 2016, le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité (« QPC »), relative aux amendes pour défaut de déclaration de trust.

Burn out : vers une meilleure reconnaissance en maladie professionnelle ?

En France, de nombreux salariés sont touchés par le syndrome de l’épuisement professionnel dit « burn out ».Pourtant, cette maladie est encore peu reconnue comme maladie professionnelle.

Infractions routières. Quand l’employeur devient l’auxiliaire des forces de police.

Auparavant, lorsqu’une infraction routière commise avec un véhicule de société était constatée sans interpellation (par exemple un excès de vitesse), le chef d’entreprise (et non la société sous peine de commettre un abus de biens sociaux) pouvait choisir de s’acquitter de la contravention et ne pas communiquer le nom du contrevenant aux autorités. Aucun retrait de point n’était alors effectué sur le permis de conduire du salarié.

Obligation d'information sur les bénéficiaires effectifs des sociétés : un régime contraignant, une application dans le temps incertaine

La loi dite Sapin II du 9 décembre 2016 et l’ordonnance 2016-1635 du 1er décembre 2016 ont chacune créé, par inadvertance, une nouvelle même section du Code monétaire et financier (instituant les nouveaux articles L. 561-46 et suivants) relative aux obligations d’informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés immatriculées.

Marvell dans les classements Décideurs Stratégie, Réorganisation et Restructuration

Le guide Décideurs Stratégie, Réorganisation et Restructuration vient de paraître.Nous sommes ravis de vous informer que le Cabinet conserve son positionnement dans les classements :

Marvell dans les classements Décideurs Option Droit & Affaires Restructuring

Le guide Option Droit & Affaires Restructuring vient de paraître.Dans le guide Option Droit & Affaires Restructuring, nous sommes ravis de vous annoncer que le cabinet :conserve sa position dans le classement Avocats spécialisés en Procédures collectives, avec deux étoiles sur cinq ;gagne une place dans le classement Avocats spécialisés en prévention des difficultés et en renégociation de dette, avec trois étoiles sur cinq (deux étoiles en 2016).Source : Décideurs

Marvell dans les classements Décideurs Capital Humain

Le guide Décideurs Capital Humain vient de paraître.Dans le guide Décideurs Capital Humain, nous sommes ravis de vous annoncer que le cabinet conserve son positionnement dans les classements :

Le Cabinet renforce son Département Commercial

Anne-Sophie Ligeti rejoint en qualité de collaboratrice le Département Commercial dirigé par Valérie Morales et Olivia Colmet Daâge.