Projet de loi de finances : ce qui vous attend en 2019 !

Le Projet de loi de finances pour 2019 a été présenté le 24 septembre 2018 en Conseil des ministres . Nous vous exposons ici les principales mesures intéressant la fiscalité des ménages et des entreprises. Sauf indications contraires, ces mesures entreraient en vigueur le 1er janvier 2019.

Posté le 25 octobre 2018
Actualités

Hébergement de données de santé : dois-je être agréé ?

Les données de santé sont depuis 1978 qualifiées en France de données à caractère personnel très sensibles voir « interdites » (art. 8 loi Informatique et libertés). Leur collecte, traitement et conservation est soumis à une réglementation renforcée.

Cohen-Hadria Yaël
Posté le 25 octobre 2018
Actualités

DROIT DU TRAVAIL : Traitement social des indemnités transactionnelles – durcissement des conditions d’exonération

Nous attirons l’attention de nos clients et contacts sur un revirement majeur opéré aux termes de 5 arrêts récents de la Cour de Cassation[1], s’agissant du traitement social des indemnités transactionnelles.Auparavant, étaient exonérées de charges sociales les indemnités de départ (cumul de l’indemnité de licenciement et de l’indemnité transactionnelle) n'excédant pas deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit 79.464€ en 2018).

Wilinski Serge
Posté le 17 septembre 2018
Actualités

Projet Pulse Box au bureau de Paris

Interview de Jean-Louis Lasseri, Managing Partner du cabinet Marvell Avocats à Paris, qui dirige le pôle Corporate Finance du Cabinet.

Lasseri Jean-Louis
Posté le 24 juillet 2018
Presse

Flash spécial GDPR

Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Marvell Avocats a développé plusieurs outils en vue d’aider les entreprises à se mettre en conformité.

Berteaux Philippe
Posté le 30 mai 2018
Actualités