Droit du travail : un choc de complexification ?

La simplification du droit du travail n’a pas survécu aux trois lois majeures adoptées au cours de la dernière législature, alors qu’elle était l’un des objectifs de l’exécutif. 

Wilinski Serge
Posté le 24 novembre 2016
Presse

Les perspectives du dialogue social après les lois Macron, Rebsamen et El Khomri

PETIT-DÉJEUNER DÉBATLes perspectives du dialogue social après les lois Macron, Rebsamen et El KhomriMardi 15 novembre 2016 à 8h45 Dans les locaux du cabinet Marvell, 7 avenue Ingres, 75016 Paris

Wilinski Serge
Posté le 7 octobre 2016
Chronique

Loi Travail : examen complet de la santé au travail

Par Yoel Bendavid, collaborateur

Bendavid Yoel
Posté le 26 septembre 2016
Chronique

Loi Travail : ce qui change pour les IRP

Par Yoel Bendavid, collaborateur

Bendavid Yoel
Posté le 26 septembre 2016
Chronique

Loi « Travail » : l'entreprise devient le lieu stratégique de la négociation collective

Adoptée au cœur de l’été 2016, la loi El Khomri officiellement intitulée « loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » a pour ambition première de créer un droit du travail plus souple et adaptable d’une entreprise à l’autre.C’est en ce sens que le législateur a posé le principe de primauté de l’accord d’entreprise sur les autres normes en matière de durée du travail et de congés.Nous mettrons ici l’accent sur cette mesure phare et controversée de la loi ainsi que sur ses dispositions instituées afin de faciliter la négociation collective.La loi Travail contient bien d’autres chapitres sur lesquels nous reviendrons en détail au travers de nos brèves (durée du travail, instances représentatives du personnel, licenciement économique et santé au travail).

Mohamed Julia
Posté le 26 septembre 2016
Chronique

Des possibles conséquences fiscales du Brexit

Le 23 juin 2016, le Royaume-Uni décidait de mettre fin à son appartenance à l'Union européenne (UE). De nombreuses conséquences fiscales peuvent en résulter.Source : Lexbase Hebdo

Massé Guillaume
Posté le 26 septembre 2016
Presse

L'ouverture des magasins 24 h/24 en vaut-elle le coût ?

Dans le monde, plusieurs distributeurs ont ouvert certains de leurs magasins en continu, et Carrefour est très actif sur le sujet en Italie. Mais ce service connaît une évolution contrastée, vu les coûts et contraintes spécifiques. Il n'a, pour l'instant, aucune chance de toucher la France.Source : LSA

Wilinski Serge
Posté le 26 septembre 2016
Presse

Marvell dans les classements Décideurs Réorganisation et restructuration

Les classements Décideurs dédiés au Réorganisation et restructuration viennent de paraître. Le Cabinet Marvell :conserve sa position dans le classement « Clientèle : Mandataires Judiciaire » dans la catégorie Forte notoriété,gagne une place dans le classement « Procédures collectives conseil des entreprises mid cap et leurs actionnaires », en intégrant la catégorie Excellent 2 (Forte Notoriété 1 en 2015).Source : Décideurs

Posté le 8 septembre 2016
Presse

Remise en cause des aides d’Etat par l’UE et principe de sécurité juridique : arrêt RAPA et décision Mory

L’arrêt Rapa, rendu le 16 mars 2016 par le Conseil d’Etat, permet d’évaluer la portée du principe de sécurité juridique s’agissant de la remise en cause d’un régime fiscal de faveur après que ce régime de faveur ait été considéré par la Commission européenne, le 16 décembre 2003, comme constitutif d’une aide d’Etat illégale. La France avait alors pris acte de cette décision et de ce fait, l'article 41 de la loi 30 décembre 2004 a permis de rendre les dispositions de l'article 44 septies du CGI compatibles avec le droit communautaire pour les exercices clos à compter du 16 décembre 2003.

Massé Guillaume
Posté le 15 juillet 2016
Chronique

Loi Rebsamen : le décret sur la consultation des IRP est paru

Par Yoel Bendavid, collaborateur

Bendavid Yoel
Posté le 15 juillet 2016
Chronique