Marvell dans les classements Décideurs Stratégie, Réorganisation et Restructuration

Le guide Décideurs Stratégie, Réorganisation et Restructuration vient de paraître.Nous sommes ravis de vous informer que le Cabinet conserve son positionnement dans les classements :

Danon Lucia
Posté le 28 mars 2017
Presse

Arrivée de Sophie Trevet

Sophie Trevet rejoint, en qualité de collaboratrice senior, le département AT/MP du cabinet Marvell dirigé par Olivia Colmet Daâge et Valérie Scetbon.

Colmet-Daâge Olivia
Posté le 28 mars 2017
Chronique

Marvell dans les classements Décideurs Option Droit & Affaires Restructuring

Le guide Option Droit & Affaires Restructuring vient de paraître.Dans le guide Option Droit & Affaires Restructuring, nous sommes ravis de vous annoncer que le cabinet :conserve sa position dans le classement Avocats spécialisés en Procédures collectives, avec deux étoiles sur cinq ;gagne une place dans le classement Avocats spécialisés en prévention des difficultés et en renégociation de dette, avec trois étoiles sur cinq (deux étoiles en 2016).Source : Décideurs

Danon Lucia
Posté le 28 mars 2017
Presse

Inconstitutionnalité de l’amende proportionnelle pour défaut de déclaration de trust

Le 26 décembre 2016, le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité (« QPC »), relative aux amendes pour défaut de déclaration de trust.

Posté le 28 mars 2017
Chronique

Marvell dans les classements Décideurs Capital Humain

Le guide Décideurs Capital Humain vient de paraître.Dans le guide Décideurs Capital Humain, nous sommes ravis de vous annoncer que le cabinet conserve son positionnement dans les classements :

Posté le 28 mars 2017
Presse

Burn out : vers une meilleure reconnaissance en maladie professionnelle ?

En France, de nombreux salariés sont touchés par le syndrome de l’épuisement professionnel dit « burn out ».Pourtant, cette maladie est encore peu reconnue comme maladie professionnelle.

Posté le 28 mars 2017
Chronique

Infractions routières. Quand l’employeur devient l’auxiliaire des forces de police.

Auparavant, lorsqu’une infraction routière commise avec un véhicule de société était constatée sans interpellation (par exemple un excès de vitesse), le chef d’entreprise (et non la société sous peine de commettre un abus de biens sociaux) pouvait choisir de s’acquitter de la contravention et ne pas communiquer le nom du contrevenant aux autorités. Aucun retrait de point n’était alors effectué sur le permis de conduire du salarié.

Mohamed Julia
Posté le 28 mars 2017
Chronique

Obligation d'information sur les bénéficiaires effectifs des sociétés : un régime contraignant, une application dans le temps incertaine

La loi dite Sapin II du 9 décembre 2016 et l’ordonnance 2016-1635 du 1er décembre 2016 ont chacune créé, par inadvertance, une nouvelle même section du Code monétaire et financier (instituant les nouveaux articles L. 561-46 et suivants) relative aux obligations d’informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés immatriculées.

Posté le 28 mars 2017
Chronique

Réforme d’envergure : bouleversement procédural et incertitudes  ou comment l’objectif de simplification ne peut être atteint ?

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle : Réforme d’envergure : bouleversement procédural et incertitudes  ou comment l’objectif de simplification ne peut être atteint ?

Caron François-Xavier
Posté le 17 janvier 2017
Chronique

Un nouvel outil de financement pour les start-up et jeunes PME : le compte PME Innovation

La création du compte PME Innovation (CPI) est une mesure phare de la loi de finance rectificative pour 2016. L’objectif est d’inciter les entrepreneurs qui cèdent leurs titres à réinvestir le produit de la vente dans des jeunes PME. Cette incitation se matérialise par le report de la taxation à l’IR de la plus-value dégagée lors de la vente des titres de leur société pendant tout le cycle de réinvestissement.

Sorine Emmanuelle
Posté le 17 janvier 2017
Chronique