Conditions générales de vente/Conditions générales d’achats

Ensemble des conditions de l’opération de vente telle que souhaitée par le vendeur (ou l’acheteur) et précisant les conditions de vente (ou d’achat) : produits et standards de qualité, référence tarifaire, incoterms, révision des prix, modification des conditions de vente, garantie, responsabilité, transferts des risques, conditions logistiques, transports, livraisons, retours & annulations, pénalités, loi applicable, mode de règlement des différends, etc.


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