Présentation de la loi sur le secret des affaires et réflexions pratiques

La France s’est dotée récemment d’un dispositif protégeant le secret des affaires : la loi du 30 juillet 2018 et son décret du 11 décembre 2018.

Morales Valérie
Posté le 2 avril 2019
Chronique

Le secret des affaires désormais protégé par la loi en France : pourquoi ? comment ?

Par Valérie Morales, Associée Pôle Contentieux des Affaires.   La France s’est dotée récemment d’un dispositif protégeant le secret des affaires : la Loi du 30 juillet 2018 et son Décret du 11 décembre 2018.

Posté le 28 mars 2019
Chronique

Vers un encadrement strict de la responsabilité délictuelle de la société mère à l’égard des salariés licenciés d’une filiale soumise à une procédure collective

Un palliatif au co-emploi Longtemps les salariés d’une entreprise licenciés pour motif économique en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de leur employeur ont vu dans la théorie du co-emploi un moyen de trouver un débiteur solvable en la personne de la société mère, qualifiée de co-employeur. Cependant, les décisions rendues par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation au cours des dernières années ont rendu moribonde cette théorie du co-emploi.[1]

Berteaux Philippe
Posté le 28 mars 2019
Chronique

Brexit et données personnelles : et s’il n’y avait pas d’accord avec l’Europe au 29 mars 2019 ?

L’actualité de cette semaine est riche en rebondissements pour le Royaume-Uni et l’Europe. Les députés ont de nouveau refusé la proposition d’accord pour la sortie de l’Union européenne, mais ils ont également refusé une sortie sans accord (le « no-deal »). Ces méandres guidés par des intérêts politiques portent un fort préjudice à la vie des affaires. Voyons ici par exemple l’impact d’un « no-deal » sur les efforts et investissements autour du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Et si le juridique aidait le monde des affaires à anticiper les incertitudes politiques…

Cohen-Hadria Yaël
Posté le 28 mars 2019
Chronique

Formez-vous avec Marvell Avocats avant de mettre en place votre CSE

Pour rappel, les entreprises de plus de 11 salariés devront avoir procédé à l’élection de leur Comité Social et Economique (CSE) avant le 31/12/2019. Le CSE institué par les « ordonnances travail » est différent en bien des aspects des anciennes instances (DP, CE, CHSCT). La loi permet notamment de négocier par voie d’accord collectif préalable sur des questions telles que le nombre et le périmètre des établissements distincts, la durée du mandat des élus, le nombre et la composition des collèges électoraux.

Wilinski Serge
Posté le 28 mars 2019
Chronique

LNA, le réseau de Marvell Avocats à l’étranger, fête ses 25 ans d’existence

Marvell Avocats est fier d’être l’un des membres fondateur de Legal Netlink Alliance (LNA), qui fête ses 25 ans cette année. LNA regroupe autour de valeurs communes (« Linking values ») 41 firmes d’avocats indépendantes de taille moyenne dans 26 pays et plus de 64 villes. Les avocats du réseau parlent plus de 32 langues.

Wilinski Serge
Posté le 28 mars 2019
Chronique

Contentieux technique de la sécurité sociale : l'irrecevabilité du recours formé par l'entreprise pour cause de forclusion

Par deux arrêts prononcés respectivement le 24 janvier 2019 et le 14 février 2019 (n°18-11.520), la Cour de cassation maintient sa position quant au caractère irrégulier de la notification de la décision attributive de rente d’incapacité permanente partielle adressée à l’établissement secondaire de l’entreprise et désignant une juridiction incompétente, dont elle déduit que la forclusion ne peut être opposée à l’entreprise.   

Katz Thomas
Posté le 25 février 2019
Chronique

L’IVG menacée aux USA ?

La nomination à vie et pour le moins controversée à la Cour Suprême de « l’honorable » Juge Kavanaugh » risque de bouleverser les droits fondamentaux des citoyens américains.

Berteaux Philippe
Posté le 25 octobre 2018
Chronique

Webinar du 25 septembre 2018 : Mise en place du CSE, l'un des chantiers prioritaire de la rentrée RH.

Le Comité Social et Economique (CSE), nouvelle instance unifiée de représentation du personnel, devra avoir été institué au plus tard le 1er janvier 2020 dans les entreprises de plus de 11 salariés.

Wilinski Serge
Posté le 25 octobre 2018
Chronique

RGPD : maintenez le cap !

Sécurité, Juridique, Pilotage

Cohen-Hadria Yaël
Posté le 25 octobre 2018
Chronique