L’influence d’un droit anglo-saxon prolixe et la financiarisation accrue de la documentation sociale de nos PME ont profondément métamorphosé leur documentation contractuelle et sociale. Ce virage présente certains avantages mais également un nombre non négligeable d’inconvénients.

L’évolution du droit est sans aucun doute une nécessité pour répondre au mieux aux attentes de nos clients. L’aspect contractuel du droit est à cet effet innovant. L’intervention des fonds d’investissement dans un paysage historiquement industriel a ainsi exigé de l’avocat une familiarisation avec une donne financière jusqu’alors vaguement appréhendée. Il s’est adapté et s’est formé en conséquence.

La technique contractuelle anglo-saxonne a permis, quant à elle, et de façon inéluctable un gain certain de nos pactes d’associés en précisions. Une dizaine de pages a minima de définitions parfois cocasses est devenue monnaie courante, un automatisme que l’avocat en Private Equity s’impose pour mériter le respect de ses pairs. Plus la liste est longue, plus la preuve de sa compétence est grande…

Bien qu’en tant qu’avocat, il ne faille aucunement atténuer l’intérêt de sa présence et de son concours auprès de son client – trop important pour être négligé - un pacte d’associés doit nécessairement et en priorité devenir et être intelligible pour le client quelle que soit la familiarité de ce dernier avec la terminologie juridique et financière.

C’est là que réside la compétence réelle de l’avocat : la simplification du complexe et non l’inverse.

La sophistication déraisonnée conduit malheureusement à l’incompréhension, la surprise le plus souvent mauvaise, d’un client de type industriel incapable de retranscrire de manière pragmatique dans son cours normal des affaires des exigences contractuelles noyées dans soixante-dix pages de littérature savante. Certains plaideront assurément pour la pédagogie tenant à expliquer aux clients clause par clause chacun de leur engagement ou assurer une formation sur la question. Encore une fois, c’est un manque de pragmatisme que de le prétendre. Il est difficile, au vu du rythme soutenu des deals, de tenter l’exercice. Le client fait confiance à l’avocat et signe sous l’impulsion de son regard bienveillant mais oublie généralement très vite la liste généreuse de reportings qu’il se doit d’accomplir le mois suivant et pour la première fois.

Un client qui ne comprend pas l’ensemble des engagements d’un pacte d’associés comme un tout multiple et indissociable, dans un contexte où la logique de réduction de coûts n’épargne pas le budget du conseil juridique, constitue un risque certain qu’il convient en tant qu’avocat de pallier par un travail pédagogique incontestable de formation de nos clients, inutile s’il n’est pas accompagné d’une simplification de nos documentations contractuelles qui gagneraient certainement en qualité.

F. Khachani