Par Serge Wilinski
Les règles concernant le détachement temporaire de salariés étrangers en France prévoient notamment l’obligation de déposer une déclaration préalable de détachement à l’inspection du travail compétente ainsi que la désignation d’un représentant en France.
Marvell a récemment reçu un visa de l’Ordre des Avocats l’autorisant à remplir le rôle de représentant de firmes étrangères pour le besoin du détachement de leurs salariés.
Le Cabinet propose une prestation globale incluant le dépôt de la déclaration préalable, le recueil et la conservation des éléments obligatoires relatifs aux salariés et au détachement et se pose comme l’interlocuteur de l’inspection ou de la DIRECCTE concernée en cas de contrôle.
Marvell a conclu son premier contrat avec une entreprise informatique roumaine et envisage de développer cette activité qui fera appel à de plus en plus de valeur ajoutée si l’on en croit les débats actuels visant à renforcer le dispositif légal en vue de limiter la fraude.
Cette activité intéresse également les donneurs d’ordre français qui ont recours à de la main d’œuvre étrangère puisque ceux-ci sont sensés s’assurer du respect des formalités par leur sous-traitant étranger et annexer les déclarations de détachement à leur registre unique du personnel.
Pour toute précisions, n’hésitez pas à contacter le pôle de droit social de Marvell.