À compter du 30 août 2021, leur contrat de travail pourra être suspendu sans maintien de rémunération sauf à convenir d’une prise de congés payés ou RTT.
Si la situation perdure plus de trois jours, le salarié sera convoqué pour un entretien avec l’employeur afin d'examiner "les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d'affectation" sur un poste non soumis à l'obligation du pass sanitaire.
Le licenciement n’est finalement pas possible. Cependant, la suspension du contrat de travail sine die soulève des interrogations : le salarié se retrouvera rapidement sans ressources et sans indemnité chômage. Situation difficile à concevoir sur le long terme.
Pour les salariés en CDD ou contrat d’intérim, le texte est moins protecteur puisque ceux-ci peuvent voir leur contrat de travail rompu sans dommages et intérêts.
Lire le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire adopté définitivement par le Parlement :