Le taux de la cotisation d’accident du travail/maladie professionnelle est déterminé sur la base des coûts moyens. Selon sa gravité, à chaque sinistre correspond un coût moyen publié chaque année au Journal Officiel. Calculé au niveau national, par secteur d’activité (CTN), le coût moyen reflète les dépenses annuelles causées par les sinistres de gravité équivalente.
Les arrêtés du 24 décembre 2022 fixant les majorations et les coûts moyens pour le calcul du taux AT/MP 2022 sont parus au Journal Officiel.
LES 4 MAJORATIONS 2022
M1 : couvre le coût des accidents de trajet
M2 : couvre l'ensemble des frais de gestion du risque professionnel
M3 : couvre le coût des transferts vers les autres régimes et le fond dédié à la prise en charge spécifique des salariés exposés à l'amiante
M4 : couvre le coût des dispositifs de pénibilité
La majoration M1 est fixée à 0,17% et est en diminution par rapport à 2021 (0,20%)
La majoration M2 est fixée à 58 % et est en augmentation par rapport à 2021 (51%)
La majoration M3 est fixée à 0,30 % et est en diminution par rapport à 2021 (0,37%)
La majoration M4 est fixée à 0,02 % et est en diminution par rapport à 2021 (0,03%)
Même si on note une réelle réduction des majorations M1, M3 et M4, l’augmentation significative de la majoration M2 sera susceptible de provoquer une augmentation des taux nets pour l’exercice 2022.
LES COUTS MOYENS 2022
Les coûts moyens Incapacité Temporaire (IT) et Incapacité Permanente (IP) pour l’année 2022 sont en large augmentation, tout Comité Technique National (CTN) confondu.
En revanche, le coût moyen IT1 (sans arrêt de travail ou arrêt de travail de moins de 4 jours) pour l’ensemble des CTN est en baisse. L’impact sur le calcul des taux 2022 risque cependant de ne pas être bien significatif.
Également, le coût moyen IP pour le CTN B (Industrie du BTP hors Alsace Moselle) a fortement été réduit pour les Fonctions support (73 121 € contre 202 734 € en 2021). Même si cela reste élevé pour cette catégorie, la diminution du coût moyen est notable.
*Découvrez en pièce jointe ci-dessous les arrêtés du 24 décembre 2022*
Par Sophie TREVET et Thomas KATZ, avocats