Qu’est-ce qu’une politique de confidentialité ?

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les modalités de traitement de vos données à caractère personnel (« Données ») dans le respect de l’article 13 du Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et libertés »).

Ce document complète les mentions d’information présentes sur l’ensemble de nos formulaires de collecte de Données.

Pour en savoir plus et demander dans quels cas ce document est obligatoire, laissez-nous un message à dpo@marvellavocats.com

Qui sommes-nous ? Qu’est-ce qu’un DPO ?

Le cabinet Marvell Avocats est responsable de traitement et l’éditeur du site Internet https://marvellavocats.com/fr (le « Site ») et de la collecte des Données que vous nous communiquez via le Site.

Notre Cabinet a toujours attaché une grande importance à la protection des données à caractère personnel et respecte  la réglementation sur la protection des données.

C’est pourquoi nous avons désigné un « DPO » ou Data Protection Officer. C’est notre Délégué à la protection des données à caractère personnel, qui centralise toutes les problématiques liées à la protection des données à caractère personnel.

Notre DPO est facilement joignable. N’hésitez pas à la contacter pour toute question sur ce sujet à l’adresse email : dpo@marvellavocats.com

Pourquoi collectons-nous vos données ?

Le Cabinet peut être amené à recueillir les Données que vous nous communiquez :

  • sur le formulaire de contact ;
  • sur le formulaire de demandes que vous formulez ;
  • sur les formulaires de recrutement ;
  • sur les formulaires d’information et de participation à nos formations ;
  • ou lors de votre navigation sur le Site.

Ces Données sont traitées afin de :

  • répondre à vos demandes relatives à nos activités ;
  • gérer votre inscription à nos formations et leur organisation ;
  • vous adresser nos newsletters, communications et invitations à des évènements qui peuvent vous intéresser. L’ensemble de ces communications et évènements revêtent un caractère professionnel ;
  • améliorer votre expérience sur notre Site, conformément à vos attentes légitimes et notre intérêt légitime à satisfaire ces attentes.

Le Cabinet Marvell Avocats est également susceptible d’utiliser vos Données à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.

Pour mieux vous connaître et améliorer votre navigation sur notre Site, nous utilisons des cookies. A l’exception des cookies qui sont strictement techniques, vous pouvez accepter ou refuser que des cookies soient déposés sur votre terminal de navigation depuis votre navigateur.

Nous ne partageons pas vos données

Le Cabinet traite vos Données de manière confidentielle, en interne, en collaboration entre les départements du Cabinet qui peuvent répondre à vos demandes.

A des fins de fonctionnement, d’hébergement et de maintenance du Site, certaines Données peuvent être accessibles par nos prestataires qui nous garantissent contractuellement le même niveau de protection adéquat de vos Données.

Le cas échéant, tout transfert de Données autre qu’à ces fins serait soumis à votre consentement exprès.

Vos données restent en Union Européenne

Par principe, vos Données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Toutefois si votre demande concerne nos bureaux au Brésil ou à Tel Aviv, vous comprenez que vos Données de contact leurs seront transférées à votre demande. Nos bureaux assurent un niveau de protection adéquate de vos Données, ce qui est garanti du fait de la décision d’adéquation d’Israël par la Commission européenne et du fait d’un contrat spécifique avec notre bureau brésilien. Pour savoir plus sur ces garanties contactez notre DPO.

Combien de temps ces données sont conservées ?

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Cabinet Marvell Avocats limite la conservation de vos Données pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette durée peut être prorogée pour la durée nécessaire à la satisfaction de nos obligations légales, déontologiques, contractuelles et à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits et intérêts, le cas échéant en justice.

A titre d’exemple :

  • Concernant les Données nécessaires à l'exécution d’un contrat entre le Cabinet Marvell Avocats et vous sont conservées pendant 5 ans à compter de la dernière facture établie ;
  • Concernant la communication d’informations, nous conservons les Données 3 ans à compter du dernier contact avec vous.

Comment protégeons-nous vos données ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, et compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements mis en œuvre ainsi que des risques pour vos droits et libertés et de leurs vraisemblance, le Cabinet et ses sous-traitants mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et permettant de prévenir notamment la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée, ou l’accès non autorisé à vos données.

Quels sont vos droits sur vos données et comment pouvez-vous les exercer auprès du cabinet Marvell Avocats ?

Dans les limites et réserves portées par la loi vous disposez de droits sur les données qui vous concernent (articles 15 à 20 du RGPD). Ces droits sont, dans la limite de leur applicabilité aux traitements que nous réalisons sur le Site :

  • le droit d’obtenir la confirmation que vos Données sont bien traitées par le Cabinet Marvell Avocats et les modalités de traitement de ces Données,
  • le droit d’accéder à vos Données,
  • le droit de rectifier les Données qui sont inexactes ou incomplètes,
  • le droit de demander l’effacement des Données qui n’ont plus à être conservées,
  • le droit à la limitation du traitement de vos Données si vos données étaient utilisées,
  • le droit à la notification des mises à jour de vos Données,
  • le droit à la portabilité des Données qui vous avez fournies selon des procédés automatisés,
  • le droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre mort,
  • le droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos Données, ou simplement à de la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, vous pouvez en faire la demande, par email à l’adresse suivante : dpo@marvellavocats.com

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

En cas de doute sur votre identité, nous vous demanderons de nous adresser – en complément – la copie d’une pièce d’identité. Toute demande abusive, manifestement infondée ou excessive pourra être rejetée.

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »)

Nous vous rappelons que pour toute question ou réclamation, notre DPO est à votre disposition. En l’absence de réponse conforme à la législation, vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet https://www.cnil.fr/  ou par courrier postal à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Peut-on changer cette politique de confidentialité ?

Oui ! Nous sommes amenés à modifier et faire évoluer notre Politique de confidentialité au rythme de la règlementation, de la jurisprudence, de la doctrine de la CNIL mais aussi de nos activités et de nos nouveaux services. Vous êtes donc invités à la consulter régulièrement.

Merci et à bientôt !