101 maladies peuvent être reconnues d'origine professionnelles

Maladies

Publié au Journal officiel de la République française, le Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révise et complète les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale.

Suivant les avis de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail (du 23 mars 2021) et de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (du 14 avril 2021), la création du 101ème tableau des maladies professionnelles facilitera la prise en charge des :  

AFFECTIONS CANCEREUSES PROVOQUEES PAR LE TRICHLORETHYLENE

Est ainsi concerné pour une éventuelle prise en charge au titre de la législation professionnelle, le cancer primitif du rein dont la constatation médicale est intervenue jusqu’à 40 ans après la dernière exposition aux vapeurs de trichloréthylène dans le cadre du dégraissage et nettoyage de l'outillage, des appareillages mécaniques ou électriques, de pièces métalliques avant 1995, exposition aux vapeurs de trichloréthylène qui doit être de 10 ans minimum.

 


DÉSIGNATION

DES MALADIES


DÉLAI

de prise en charge


LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

susceptibles de provoquer ces maladies


Cancer primitif du rein


40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)


Travaux exposant aux vapeurs de trichloréthylène : Dégraissage et nettoyage de l'outillage, des appareillages mécaniques ou électriques, de pièces métalliques avant 1995.

 

 

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043523521

 

Par Julie DELATTRE


What

Employment
• Droit de la Sécurité sociale



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