A propos du jugement en date du 25 février 2021 (RG 19/08859)

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu le 25 février dernier une décision considérant que l’écusson brodé reprenant le drapeau breton suivant :

était une contrefaçon par imitation des marques de l’Union européenne des Rolling Stones détenues par la société Musidor B.V. depuis 2012 et représentées de la manière suivante :

Les juges relèvent par ailleurs que " Les marques font l'objet d'un usage intensif, en particulier pour l'édition de tee-shirt (notamment avec Zara, partenariat avec l'OM, partenariat avec le PSG pour une édition spéciale en 2017) et affiches autour des tournées du groupe. "

Pour conclure à l’existence d’une contrefaçon, les juges ont ainsi estimé que « les écussons de la société Early Flicker reprennent à l’identique le tracé, la forme et le volume de la bouche et des lèvres, des dents et de la langue des marques de la demanderesse. »

Le Tribunal analyse également les différences entre les deux signes en indiquant que : « La différence porte sur la reproduction du drapeau breton au niveau des lèvres. Concernant les couleurs, un des modèles d’écusson reprend le même rouge de la langue avec les deux bandes blanches, tandis qu’un autre modèle reproduit une langue de couleur noire avec les mêmes bandes blanches. » 

L’un des arguments de la partie adverse était notamment de considérer qu’il s’agissait d’un détournement à des fins humoristiques. Toutefois, les juges retiennent que cet argument n’est pas suffisant pour justifier la reprise par imitation du logo. 

Au-delà de l’aspect droit des marques, les juges retiennent également des actes de contrefaçon de droit d’auteur.

Selon le Tribunal, le logo orignal des Rolling Stones créé par le designer anglais John PASCHE en 1971, s’inspirant des images orientales notamment de l’art hindou, traduit bien l’empreinte de la personnalité de son créateur, duquel il émane un univers psychédélique qui invite à un bouleversement des mœurs. La condition sine qua non donnant lieu à l'application du droit d'auteur est donc rempli.

Nous noterons que les juges n'hésitent pas à contextualiser leur décision dans l'univers musical : " " la langue des Rolling Stones" pour désigner le logo déposé au titre des marques étant également repris pour la magazine L'Officiel le 17 Octobre 2017, qui retient que la bouche rouge à la langue tirée définit l'image des Rolling Stones ".