Le risque pénal de l'entreprise et ses dirigeants en matière d'AT/MP
Caron François-Xavier
Posté le 5 octobre 2021
Télétravail à l'étranger : Formalités de maintien de l'affiliation à la sécurité sociale française
Accéder à la demande de vos salariés de télétravailler à l’étranger de manière durable suppose de remplir de nombreuses formalités administrativesTrevet Sophie
Posté le 21 septembre 2021
Dématérialisation obligatoire des notifications de taux AT/MP pour les TPE
L’Assurance Maladie a publié sur son site ameli.fr un rappel de la mise en place dématérialisée de la notification du taux de coti
Posté le 6 septembre 2021
#Formations : « L’essentiel du droit du travail pour les managers »
Julia Mohamed et Jérôme So, avocats chez Marvell Avocats sont fiers d'avoir organisé la formation "L'essentiel du droit du travail pour lesMohamed Julia
Posté le 27 juillet 2021
Non respect du pass sanitaire et droit du travail : quelles sanctions encourront les salariés des espaces recevant du public et le personnel soignant ?
À compter du 30 août 2021, leur contrMohamed Julia
Posté le 26 juillet 2021
Nouvelle classification des décisions de la cour de cassation
A compter du 15 juin, les décisions de la Cour de cassation feront l'objet d'une nouvelle classification dans le
Posté le 13 juillet 2021
Déclaration d’accident du travail tardive : un risque financier non anodin pour les employeurs
Trevet Sophie
Posté le 28 juin 2021
“EVERYDAYS : THE FIRST 5000 DAYS” de Beeple : quand la blockchain rencontre l’art
L’œuvre ci-dessous, entièrement numérique, a été vendue aux enchères par la grande maison Christie’s le 11 mars dernier pour la somme vertigineuse
Posté le 28 avril 2021
Pas de fait divers : condamnation de Jeff Koons pour contrefaçon de la publicité Naf Naf « Fait d’hiver »
Cour d’appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 23 février 2021
Posté le 6 avril 2021
La Cour d'appel de Versailles reconnaît le caractère original de la photographie du violoniste Yehudi Menuhin
Le concerto des juges sur le portrait du violoniste Yehudi Menuhin réalisé par le photographe Ingi : une photographie qui bénéficie de la p
Posté le 29 mars 2021
Contrefaçon du logo le plus célèbre du rock, la « Tongue and Lips » des Rolling stones
A propos du jugement en date
Posté le 11 mars 2021
Prescription quinquennale - Recours de l'employeur aux fins d'inopposabilité de la décision de prise en charge du sinistre
Par deux arrêts prononcés le 18 février 2021 (pourvoi n°19-25.886, pourvoi n° n°19-25.887), la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation vienKatz Thomas
Posté le 19 février 2021