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SHREMS // Mesures supplémentaires

 

CNIL & Télétravail : Que dois-je faire ?

RGPD : Sanction de 20 millions d’euros au Royaume-Uni contre le groupe hôtelier Marriott

Le 30 octobre 2020, l'autorité de contrôl

Banksy perd sa marque « lanceur de fleurs » pour mauvaise foi

Décision d’annulation de l’EUIPO du 14 septembre 2020, n°33843C, Full

MESSI peut déposer sa marque sans risque de confusion avec la marque MASSI

Valérie Morales, associée du département Contentieux des affaires, a apporté son expertise le 3 Novembre 2020 dans le webinaire relatif aux pertes d'exploitation en temps de Covid : Le cas des restaurateurs.

Valérie Morales, associée du département Contentieux des affaires, a apporté son expertise le 3 Novembre 2020 dans le webinaire relatif aux pertes

Les migraines de l’EUIPO dans l’analyse du caractère distinctif des marques « Moins de migraine pour vivre mieux » et « Weniger Migräne. Mehr vom Leben »

Les conditions d’appréciation de l’établissement nouvellement créé au sens de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

Par un arrêt en date du 9 juillet 2020, la Cour de cassation apporte un

COOKIES : La CNIL publie (enfin!) ses recommandations définitives

DRH, vos alternatives pour réaliser un plan de réduction des effectifs

L’accessibilité pour le grand public à l’identité du bénéficiaire effectif d’une société

L’instauration d’un nouveau tableau de maladie professionnelle : LES AFFECTIONS RESPIRATOIRES AIGUËS LIÉES À UNE INFECTION AU SARS-COV2

LNA : Interview de Serge WILINSKI, Associé chez Marvell Avocats

« Let’s Grau » ne trouve pas son équivalent dans « Allez Grau » !

 

Numero EORI, une obligation dès septembre pour toute demande d'intervention de la douane en matière de contrefaçon.

L’AFFAIRE FAMILIALE DU CHAMPAGNE TAITTINGER PREND FIN

Marque : la similitude des signes ne s’évalue pas en fonction de la renommée et du caractère distinctif de la marque antérieure

Le cabinet Marvell Avocats a été distingué dans la dernière édition du guide Décideurs "Entrepreneurs et dirigeants"

Ainsi, le cabinet en la personne de @Jea