COVID-19 et contrats en cours : peut-on invoquer la force majeure ou l'imprévision ?
Morales Valérie
Posté le 2 avril 2020
Quelle gestion RH adopter face à la crise sanitaire du Coronavirus ?
Le 2 mars dernier, le constructeur automobile BMW a placé 150 salariés allemands en quarantaine après le dépistage positif de l’un de leurs collègues au coronavirus. Les locaux ont été fermés et désinfectés.Mohamed Julia
Posté le 31 mars 2020
Programme DPO 2020
Entre 2018 et 2019, vous avez réalisé vos actions de mise en conformité au RGPD. Fini le mode « projet », il faut passer à l’étape suivante : le maintien en conformité. Marvell Avocats, en tant que DPO, vous propose le programme suivant de maintien en conformité pour 2020.Cohen-Hadria Yaël
Posté le 24 février 2020
Loi Sapin II : les clefs de la réussite en cas de contrôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA).
Le 4 juillet 2019, la Commission des sanctions de l’AFA (Agence Française Anticorruption) rendait sa première décision en application de la Loi Sapin IIMorales Valérie
Posté le 30 janvier 2020
Cookies : quels changements pour vos sites internet en 2020 ?
Le dépôt de cookies ou autres traceurs sur le terminal d’un utilisateur est soumis à une réglementation stricte.Cohen-Hadria Yaël
Posté le 30 janvier 2020
La nomination des commissaires aux comptes et l’impact de la loi Pacte
La loi croissance et transformation des entreprises (dite « loi Pacte ») du 22 mai 2019 a profondément remanié le régime des commissaires aux comptes.Ducros Anne
Posté le 30 janvier 2020
L’abrogation de l’article L. 141-1 du Code de commerce
Abrogation de l’article L. 141-1 du Code de commerceLasseri Anna
Posté le 30 janvier 2020