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Pas de fait divers : condamnation de Jeff Koons pour contrefaçon de la publicité Naf Naf « Fait d’hiver »

Cour d’appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 23 février 2021

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Yvon Aline
Posté le 6 avril 2021
Actualités

La Cour d'appel de Versailles reconnaît le caractère original de la photographie du violoniste Yehudi Menuhin

Le concerto des juges sur le portrait du violoniste Yehudi Menuhin réalisé par le photographe Ingi : une photographie qui bénéficie de la p

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Posté le 29 mars 2021
Actualités

Contrefaçon du logo le plus célèbre du rock, la « Tongue and Lips » des Rolling stones

A propos du jugement en date

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Yvon Aline
Posté le 11 mars 2021
Actualités

Prescription quinquennale - Recours de l'employeur aux fins d'inopposabilité de la décision de prise en charge du sinistre

Par deux arrêts prononcés le 18 février 2021 (pourvoi n°19-25.886, pourvoi n° n°19-25.887), la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation vien

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Katz Thomas
Posté le 19 février 2021
Actualités

La CNIL sanctionne le ministère de l'Intérieur pour utilisation illicite de drones

Dans une déci

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Stefani Clara
Posté le 17 février 2021
Actualités

TAUX AT/MP 2021 : Ce que les entreprises doivent vérifier avant le 1er Mars 2021

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Trevet Sophie
Posté le 17 février 2021
Actualités

Le fameux tabouret en forme de sablier « TAM TAM » peut être qualifié d’œuvre originale

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Yvon Aline
Posté le 15 février 2021
Actualités

Portée de la déchéance d'une marque sur des faits de contrefaçon antérieurs

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Yvon Aline
Posté le 5 février 2021
Actualités

Aya Nakamura reste stylée !

« C’est pas comme ça qu’on fait les choses » estime le Tribunal : Aya Nakumara ne reprend pas les tenues du styliste Kyo Jino dans son clip Pookie

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Yvon Aline
Posté le 2 février 2021
Actualités

Start-up : assouplissement des formalités dans le cadre de levées de fonds

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Posté le 28 janvier 2021
Actualités

INTERVIEW Julia Mohamed : Télétravail en 2020

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Mohamed Julia
Posté le 17 décembre 2020
Actualités

BRE(XIT)AKING NEWS : Que deviennent vos marques au 1er Janvier 2021 ?

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Yvon Aline
Posté le 14 décembre 2020
Actualités
Télétravail

Télétravail et accident du travail : une présomption d'imputabilité indéboulonnable

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Trevet Sophie
Posté le 14 décembre 2020
Actualités

SHREMS // Mesures supplémentaires

 

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Posté le 20 novembre 2020
Actualités

CNIL & Télétravail : Que dois-je faire ?

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Cohen-Hadria Yaël
Posté le 20 novembre 2020
Actualités

RGPD : Sanction de 20 millions d’euros au Royaume-Uni contre le groupe hôtelier Marriott

Le 30 octobre 2020, l'autorité de contrôl

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Posté le 18 novembre 2020
Actualités

Banksy perd sa marque « lanceur de fleurs » pour mauvaise foi

Décision d’annulation de l’EUIPO du 14 septembre 2020, n°33843C, Full

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Yvon Aline
Posté le 18 novembre 2020
Actualités

MESSI peut déposer sa marque sans risque de confusion avec la marque MASSI

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Yvon Aline
Posté le 18 novembre 2020
Actualités
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