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L’accessibilité pour le grand public à l’identité du bénéficiaire effectif d’une société

L’instauration d’un nouveau tableau de maladie professionnelle : LES AFFECTIONS RESPIRATOIRES AIGUËS LIÉES À UNE INFECTION AU SARS-COV2

« Let’s Grau » ne trouve pas son équivalent dans « Allez Grau » !

 

Numero EORI, une obligation dès septembre pour toute demande d'intervention de la douane en matière de contrefaçon.

L’AFFAIRE FAMILIALE DU CHAMPAGNE TAITTINGER PREND FIN

Marque : la similitude des signes ne s’évalue pas en fonction de la renommée et du caractère distinctif de la marque antérieure

Le cabinet Marvell Avocats a été distingué dans la dernière édition du guide Décideurs "Entrepreneurs et dirigeants"

Ainsi, le cabinet en la personne de @Jea

Point de vigilance pour les employeurs : les contestations sont encore recevables jusqu’au 24 août 2020 pour les prises en charge des AT et MP reçues du 12 janvier au 23 avril 2020

Yuna Lesteven, avocate collaboratrice du département IT/IP/Data a animé un webinaire le 1er juillet 2020 pour la Chambre des Métiers de l’Artisanat de paris sur le sujet suivant : « La conformité de votre site internet en 45 min ».

L’indemnisation de la contrefaçon ouverte aux titulaires de marque déchus de leurs droits

Actifs de mon entreprise : quelle protection pour mon antériorité ?

Valérie Morales, associée du département Contentieux des affaires, est intervenue le 20 mai 2020 dans le webinair relatif à la recherche de la preuve : les réflexes pour maîtriser la requête afin de constat 145 CPC.

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COVID-19 - L’Agence Française Anticorruption poursuit ses contrôles, en les adaptant à l'état d'urgence sanitaire

Rupture conventionnelle pendant l’épidémie de Covid-19

COVID-19 : Vers la reconnaissance en maladie professionnelle ? Mais au bénéfice et à la charge de qui ?

 

Décryptage des ordonnances COVID-19

COVID-19 et contrats en cours : peut-on invoquer la force majeure ou l'imprévision ?

Le chômage partiel en pratique