BRE(XIT)AKING NEWS : Que deviennent vos marques au 1er Janvier 2021 ?
Yvon Aline
Posté le 14 décembre 2020
Télétravail et accident du travail : une présomption d'imputabilité indéboulonnable
Trevet Sophie
Posté le 14 décembre 2020
RGPD : Sanction de 20 millions d’euros au Royaume-Uni contre le groupe hôtelier Marriott
Le 30 octobre 2020, l'autorité de contrôl
Posté le 18 novembre 2020
Banksy perd sa marque « lanceur de fleurs » pour mauvaise foi
Décision d’annulation de l’EUIPO du 14 septembre 2020, n°33843C, FullYvon Aline
Posté le 18 novembre 2020
MESSI peut déposer sa marque sans risque de confusion avec la marque MASSI
Yvon Aline
Posté le 18 novembre 2020
Valérie Morales, associée du département Contentieux des affaires, a apporté son expertise le 3 Novembre 2020 dans le webinaire relatif aux pertes d'exploitation en temps de Covid : Le cas des restaurateurs.
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Posté le 6 novembre 2020
Les conditions d’appréciation de l’établissement nouvellement créé au sens de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
Par un arrêt en date du 9 juillet 2020, la Cour de cassation apporte unKatz Thomas
Posté le 12 octobre 2020
COOKIES : La CNIL publie (enfin!) ses recommandations définitives
Cohen-Hadria Yaël
Posté le 12 octobre 2020
DRH, vos alternatives pour réaliser un plan de réduction des effectifs
Mohamed Julia
Posté le 1 octobre 2020
L’accessibilité pour le grand public à l’identité du bénéficiaire effectif d’une société
Faurere Clara
Posté le 17 septembre 2020
« Let’s Grau » ne trouve pas son équivalent dans « Allez Grau » !
Yvon Aline
Posté le 16 septembre 2020
Numero EORI, une obligation dès septembre pour toute demande d'intervention de la douane en matière de contrefaçon.
Cohen-Hadria Yaël
Posté le 3 septembre 2020