MESSI peut déposer sa marque sans risque de confusion avec la marque MASSI

CJUE, 17 septembre 2020, n C-449/18 (EUIPO v Messi Cuccittini), ECLI:EU:C:2020:722

Le 8 août 2011, l’un des plus célèbres footballeurs argentins, Lionel Messi Cuccittini, présente une demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne semi-figurative auprès de l’EUIPO (Office européen de la propriété intellectuelle) pour désigner des appareils et instruments de secours (classe 9), des vêtements et chaussures (classe 25) et des articles de gymnastiques et de sport (classe 28°. Le 23 novembre 2011, non content de ce dépôt, Monsieur Jaime Coma forme opposition sur le fondement de deux marques verbales de l’Union européenne antérieures MASSI déposées en classes 9, 25 et 28 également.

Messi a pu s’inquiéter car l’opposition est alors accueillie par l’EUIPO, puis, par la Chambre des recours, estimant qu’un risque de confusion existait entre les signes, d’une part, car les produits compris dans les classes 9 et 25 étaient identiques et que les produits relevant de la classe 28, et couverts par la marque contestée étaient similaires aux « casques de cyclistes » compris dans la classe 9. D’autre part, la Chambre des recours retient que les marques en conflit étaient similaires du fait de leurs éléments dominants, constitués des termes « massi » et « messi » qui étaient quasiment identiques sur les plans visuel et phonétique, une éventuelle différenciation ne pouvant être opérée sur le plan conceptuel, que par une partie du public qui aurait été capable d’associer la marque Messi au footballeur.

Cette décision est alors annulée par le Tribunal de l’Union européenne (« TUE ») qui considère que la Chambre des recours a commis une erreur en retenant :

  • « qu’une éventuelle différenciation ne serait opérée sur le plan conceptuel, le cas échéant, que par une partie du public pertinent et qu’il convenait de considérer, au contraire, qu’une partie significative de ce public associerait le terme « messi » au nom du célèbre joueur de football, percevant, dès lors, le terme « massi » comme étant conceptuellement différent »[1].

En d’autres termes, le TUE estime ainsi que la réputation de Lionel Messi auprès du public pertinent suffit à exclure le risque de confusion entre MESSI et MASSI.

La Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») vient ainsi confirmer l’analyse du TUE en admettant qu’il n’existe pas de risque de confusion entre les marques Messi et Massi du fait de la notoriété du footballeur.

En effet, la CJUE retient qu’il doit :

  • « être tenu compte de l’éventuelle notoriété de la personne qui demande que son nom soit enregistré en tant que marque, dès lors que cette notoriété peut, de toute évidence, avoir une influence sur la perception de la marque par le public pertinent (voir, en ce sens, arrêt du 24 juin 2010, Becker/Harman International Industries, C-51/09 P, EU:C:2010:368, point 37) »[2].

Aussi, la notoriété de l’attaquant du FC Barcelone constituait un facteur pertinent afin d’établir une différence sur le plan conceptuel entre le terme « Messi » et le terme « Massi ».

Par cette analyse, la CJUE fait ainsi une application de la jurisprudence Ruiz-Picasso dans l’appréciation globale du risque de confusion en considérant que les différences conceptuelles entre les deux signes pouvaient neutraliser des similitudes visuelles et phonétiques, pour autant qu’au moins l’un de ces signes a, dans la perspective du public pertinent, une signification claire et déterminée, de telle sorte que ce public est susceptible de la saisir directement[3].

Avec six ballons d’or à son actif, trente-six titres remportés pendant sa carrière et trois nominations en tant que personnalité les plus influentes par le magazine Time, Lionel Messi bénéficie d’une notoriété incontestable que la CJUE vient ainsi confirmer.

[1] CJUE, 17 septembre 2020, n C-449/18 (EUIPO v Messi Cuccittini), point 29.

[2] CJUE, 17 septembre 2020, n C-449/18 (EUIPO v Messi Cuccittini), points 47 et 48.

[3]  Voir en ce sens, arrêt du 12 janvier 2006, Ruiz-Picasso e.a./OHMI, C-361/04 P, EU:C:2006:25, point 20.

 

Par Aline Yvon, avocate.


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