| Newsletter N°10 - Juillet 2015 |
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« SEA France : vers la fin d'une incroyable saga »
Philippe Berteaux Avocat à la Cour depuis 1993, Philippe Berteaux a rejoint Marvell avec son équipe en mai 2012 pour y créer un pôle « Restructuring – Procédures collectives ». Il exerçait jusque-là dans sa propre structure dédiée qu'il avait créée en 2007 après avoir débuté sa carrière auprès de spécialistes de premier plan (cabinets Borloo et Lantourne).
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« Ce n'est pas la fin. Ce n'est même pas le commencement de la fin. Mais, c'est peut-être la fin du commencement. »
Les encouragements posthumes de Sir Winston Churchill ne suffiront probablement pas à convaincre les 577 salariés de la SCOP SEA France d'une issue favorable.
La SCOP est en redressement judiciaire depuis le 11 juin 2015.[1]
Cette société coopérative exploitait depuis trois ans, trois ferries appartenant à MyFerryLink, une filiale d'Eurotunnel (le Rodin, le Berlioz et le Nord Pas de Calais).
Ces navires font la navette entre Calais en France et Douvres en Grande Bretagne.
Or, son contrat d'affrètement conclu avec MyFeeryLink a été dénoncé à effet du 1er juillet 2015.
A la minute où cet article est écrit, la SCOP peut espérer au mieux un plan de cession et au pire une liquidation judiciaire.
Quelle que soit son issue, ce dossier restera marquant par ses singularités, tant il aura été l'objet de multiples rebondissements.
Une entreprise contrôlée par la SNCF qui devient défaillante
A l'origine, l'entreprise SEA France devait être immunisée contre toute procédure collective et pour cause, elle avait pour actionnaire à quasi 100% la SNCF.
Pour autant l'appartenance à une entreprise publique ne facilitait pas les opérations de recapitalisation au regard de la législation communautaire en matière d'aides publiques aux états membres.
La situation de l'entreprise se dégradera au cours de l'année 2009 du fait d'une chute du marché fret sur les liaisons transmanche qui conduira la direction à envisager un plan social entrainant la suppression de 500 postes.[2]
Ce plan n'emportant pas l'adhésion des représentants du personnel, la société SEA France sollicitera le bénéfice d'une procédure de sauvegarde puis de redressement judiciaire.
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| Brève |
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"Les principales dispositions en matière sociale issues de la loi « Macron »"
Par Chrystelle Lecoeur, collaboratrice
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| Parutions |
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« Projet de loi Macron : quels changements pour la justice prud'homale ? »,
par Julia Mohamed, collaboratrice
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Marvell dans « Le Guide Décideurs dédié à la Réorganisation et à la Restructuration »
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Marvell dans les classements « Décideurs Droit Social et Contentieux »
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Marvell dans le classement Legal 500 Paris 2015
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La notion d’intérêt de l’entreprise en droit du travail
La thèse de Doctorat de Chrystelle Lecoeur, collaboratrice du Pôle social de Marvell, publiée au Presses Universitaires d’Aix Marseille
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