Une petite histoire de faux accident du travail

accident du travail

Voici une petite histoire d’un salarié pris en flagrant délit de fraude :

L’histoire débute, comme souvent, par un salarié qui déclare une douleur au dos en conduisant un chariot, en l’espèce à cause de nids de poule dans le sous-sol de l’hôpital dans lequel il travaillait.

L’employeur avait émis des réserves compte tenu de l’absence d’imputabilité de la lésion au titre d’une sciatique, état antérieur non imputable et non aggravé par le fait accidentel déclaré.

La CPAM a réalisé une enquête sur place avec l’employeur et l’agent enquêteur n’a pas manqué d’indiquer ne pas croire un traitre mot des arguments avancés par l’employeur, d’autant que le salarié s’était rendu immédiatement aux urgences (facile quand on travaille dans un hôpital …).

Après l’audition de l’employeur, l’agent enquêteur décide de se rendre au domicile de l’assuré pour finaliser rapidement son enquête.

Et voilà ce qu’il advint au domicile de l’assuré :

Le fils de l’assuré ouvrit à l’agent enquêteur. Au fond du couloir de l’appartement parisien, le salarié s’est dirigé vers eux, marchant tout à fait normalement. Lorsque l’agent enquêteur se présenta à lui, tout à coup, l’assuré s’est mis à boiter !!!

Rien d’étonnant, la CPAM a refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

Mais, sans réserve de l’employeur, qui a bataillé durant l’instruction, il est certain que la Caisse aurait pris en charge d’emblée cet accident constaté le jour même pour une lésion au dos déclarée à la suite de chocs lors de la conduite d’un chariot.

 

Avis aux employeurs : Émettez des réserves et participez activement aux instructions ! N’attendez pas que les CPAM rendent des décisions de refus de prise en charge, provoquez-les !


Quoi

Droit du travail
• Droit de la Sécurité sociale
• Aspects individuels du droit social



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