La Cour des comptes a publié, en septembre 2020, un rapport alarmiste sur l’ampleur de la fraude sociale en France. Il en ressort que les bénéficiaires de droits aux prestations sociales seraient plus nombreux que la population vivant en France recensée par l’INSEE.

1. Écart considérable pour les droits à l’assurance maladie : 67,1 millions d’habitants pour 72,4 millions d’assurés sociaux !

La Direction de la sécurité sociale reconnaît un excès anormal de 2,4 millions de personnes bénéficiaires de droits ouverts à l’assurance maladie par rapport à la population vivant en France au 1er janvier 2020 recensée par l’INSEE. La Cour des comptes considère ce chiffre en deçà de la réalité et ajoute, en se fondant sur les données communiquées par la Direction de la sécurité sociale, que : « le surnombre d’assurés bénéficiant à tort de droits ouverts à une prise en charge de leurs frais de santé par l’assurance maladie, exercés ou non, paraît dépasser 3 millions de personnes ».

2. Écart significatif recensé pour les détenteurs d’une carte vitale

Exclusion faite des personnes de moins de 16 ans qui ne sont pas titulaires d’une carte vitale, la Direction de la sécurité sociale affirmait que 56,8 millions de cartes vitales étaient en cours de validité à fin juin 2020. Or selon l’INSEE, 54,3 millions de personnes vivant en France au 1er janvier 2020 avaient plus de 16 ans. La Cour des comptes évalue ainsi le surnombre de carte vitale en cours de validité à 2,5 millions.

3. Absence totale de justification de ces écarts

Les chiffres sont accablants. Pour autant, l’Assurance Maladie n’est pas en mesure d’apporter la moindre justification à cette distorsion. Les motifs avancés par la CNAM ne convainquent pas la Cour (délai à prendre en compte pour l’enregistrement de fins de droits, salariés expatriés, retraités vivant à l’étranger, etc.).

Si les principaux organismes sociaux ont détecté en 2019 1 Milliard d’euros de préjudice au titre de la fraude, la CNAM ne communique, quant à elle, aucune estimation chiffrée du montant de la fraude aux prestations de sécurité sociale.

Fraudes individuelles ou fraude en bande organisée ? ; Tricheurs ou erreur de gestion ? Nous l’ignorons. La seule certitude est que la lutte contre la fraude aux prestations sociales demeure, plus que jamais, une priorité pour les autorités. Dans un tel contexte, il ne peut qu’être conseillé aux employeurs de multiplier les contrôles des arrêts de travail afin de contribuer à résorber l’excès de droits ouverts auprès de l’assurance maladie.