Décryptage des ordonnances COVID-19

 
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Décryptage des ordonnances COVID-19

 

Pour aider les entreprises à traverser la crise du COVID-19, pas moins de 25 ordonnances ont été présentées au Conseil des ministres du 25 mars 2020 et ont été publiées au Journal officiel du 26. Cinq nouvelles ordonnances ont également été signées le 27 mars 2020.
 
Toutefois le nombre important de dispositions légales ne permet pas à tous de s’y retrouver. Toujours à vos côtés, les équipes de Marvell Avocats travaillent quotidiennement pour décrypter les ordonnances et vous donner les clés et les enjeux pour votre entreprise !
 
Voici les premières analyses sur les ordonnances suivantes :

 

Département Corporate : 
 
Analyse des règles relatives aux assemblées d’associés et approbation des comptes (Consultez ici l'ordonnance n°2020-321 et 2020-318 du 25 mars 2020).

Pour lire notre analyse, cliquez ici.

 

Département Fiscal :
 
Analyse des mesures fiscales pour les entreprises (dont l'ordonnance n° ordonnance 2020-306).

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Département Restructuring : 
 
Analyse des règles relatives aux entreprises en difficulté (Consultez ici l'ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020). 

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Département Contentieux :
 
Analyse des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété (Consultez ici l'ordonnance n°2020-304) et les règles applicables à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette période (Consultez ici l'ordonnance n°2020-306).

Pour lire notre analyse, cliquez ici.

 

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