Les perspectives du dialogue social après les lois Macron, Rebsamen et El Khomri

PETIT-DÉJEUNER DÉBAT "Les perspectives du dialogue social après les lois Macron, Rebsamen et El Khomri"Mardi 15 novembre 2016 à 8h45 Dans les locaux du cabinet Marvell, 7 avenue Ingres, 75016 Paris  Programme  1.      Les Instances Représentatives du Personnel (IRP) Le regroupement des obligations d’information-consultation du CE en 3 grandes consultations (Rebsamen)Articulation des consultations obligatoires (CE, CCE et CHSCT) et aménagements possibles par accord (Rebsamen et El Khomri).La nouvelle Délégation Unique du Personnel (DUP) et la possibilité de recourir à des réunions communes (Rebsamen)La Base de Données Economiques et Sociales (BDES) : nouvelles informations et nouveaux droits pour le CHSCT (Rebsamen et El Khomri)Nouvelles règles concernant l’expertise du CHSCT (El Khomri)La réforme du délit d’entrave (Macron)  2.      La négociation collective La négociation obligatoire des entreprises regroupée en 3 blocs (Rebsamen)Le droit à la déconnexion : nouveau thème de négociation annuelle obligatoire (El Khomri)La possibilité de négocier avec les représentants du personnel ou avec un salarié dans les petites entreprises (Rebsamen)La généralisation de l’accord majoritaire d’entreprise et les nouvelles règles de négociation collective (El Khomri)La possibilité de restreindre le périmètre d'application des critères d’ordre des licenciements par accord collectif ou par document unilatéral lors d’un PSE (Macron) 


A propos de l'auteur

Serge Wilinski
Serge
Wilinski
Partner

Bureau :

Paris

Expert en :

Droit du travail
• Aspects collectifs du droit social
• Aspects individuels du droit social
• Droit de la Sécurité sociale