Par Serge WILINSKI Avocat Associé

Nombreux sont ceux qui se souviennent des scènes d’émeutes qui s’étaient déroulées en 2015 au siège de la compagnie Air France à l’issue d’une réunion de négociation d’un PSE et de ce malheureux DRH, chemise arrachée, hissé in extremis par le service de sécurité au-dessus de la clôture afin d’échapper à une foule de syndicalistes (?) en furie.

En cette occasion puis lors de manifestations ultérieures ayant dégénéré dans des formes de violence aigüe, on avait pu s’interroger sur la question de savoir si le sentiment d’injustice - qu’il soit fondé ou pas -  pouvait légitimer l’usage de la force à l’égard des représentants du pouvoir.

Dans l’affaire de la chemise arrachée, le Tribunal de 1ère instance avait prononcé des condamnations contrastées.

La Cour d’Appel de Paris vient de confirmer des peines de 3 à 5 mois de prison avec sursis envers certains protagonistes et des amendes de 500 € pour les autres.

La Cour a retenu que si « les restructurations sont souvent vécues douloureusement par les salariés, la violence ne saurait en aucun cas régir les relations sociales dans notre pays ».

Un tel rappel est salutaire alors que les « ordonnances Macron » viennent de consacrer la négociation collective.

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