Eric
Hébras
Hébras
Of Counsel
Fiscal
Fiscal
Accompagnement et régularisation de succession cross border
Evaluation et chiffrage des risques liés à une régularisation des héritiers d’actifs étrangers non déclarés par le défunt. Comparaison entre un redressement lié à un contrôle inopiné post succession et une régularisation spontanée par les héritiers.
Assistance déclarative
Préparation (collecte d’informations), établissement et dépôt de déclarations d’impôt sur le revenu (notamment en matière de revenus immobiliers et de plus-values) et d’impôt de solidarité sur la fortune pour des contribuables résidents et non résidents.
Assistance internationale au recouvrement
Mise en œuvre de réorganisations patrimoniales cross border préparatoires en vue de bénéficier des limites résultant du droit international privé en matière d’assistance internationale au recouvrement.
Contentieux sur la légalité de taxes parafiscales
Pré contentieux et contentieux sur la légalité de taxes parafiscales au regard des principes du Droit Communautaire pour contester leur légalité, notamment en l’absence de notification à la Commission en cas de modification substantielle de leur régime et en leur qualité d’Aides d’Etat devant fai
Estate planning (holdings étrangères)
Mise en place de sociétés holdings étrangères avec une substance minimale permettant de préparer la remontée de cash consécutive à la réalisation de profits dans des conditions fiscales optimisées : exonération des dividendes, exonération des plus-values, déductibilité des intérêts d’emprunt, abs
Fiscalité locale
Revue de dossiers d’optimisation des coûts de CET et d’évaluation des risques.
Management package
Techniques d’actionnariat salarié et sui generis permettant de mettre en place des systèmes de rémunérations indirecte / complémentaires bénéficiant d’un régime fiscal et/ou social de faveur par rapport à une rémunération directe sous forme de salaire.
Mobilité internationale et optimisation des prélèvements obligatoires
Mise en œuvre combinée des règles fiscales et sociales permettant de diminuer le taux global des prélèvements obligatoires applicables aux revenus d’activités et aux revenus patrimoniaux pour les personnes exerçant tout ou partie de leur activité à l’étranger.
Optimisation de la gestion des déficits fiscaux
Techniques permettant d’imputer les déficits fiscaux : restructurations en régime de droit commun, cession d’actifs, abandons de créance, subventions, réévaluation libre, etc.
Produits fiscaux (défiscalisation)
Audit patrimonial conduisant à la préconisation des produits fiscaux les plus appropriés au vu de la structure des revenus pour atténuer la charge d’impôt sur le revenu : LMP, Girardin DOM TOM, PEA, FCPR FCPI, Sofica, etc.
Rachat d’entreprise par des salariés
Régime fiscal de faveur permettant de limiter le cout financier de la dette d’acquisition grâce à l’octroi d’une réduction d’impôt à la holding de reprise endettée.
Restructurations d’entreprises
Régimes fiscaux de faveur permettant de réorganiser les entreprises avec des couts fiscaux limités avec, en contrepartie, la réintégration échelonnée et/ou l’imposition différée des gains latents réalisés lors de la restructuration (plus-values, sursis d’imposition et reprises de provisions).
Structuration d’investissements immobiliers
Choix du véhicule fiscal le plus approprié : SIIC, OPCI, structure étrangère, arbitrage entre régime de transparence et d’opacité fiscale, etc.
Transmission d’entreprises
Combinaison des régimes de faveur permettant de préparer une donation et/ou une succession de l’outil de travail avec un coût fiscal allégé : pactes Dutreil, réduction de droits, démembrement de propriété, mise en place de société civile, option en faveur du paiement fractionné et/ou différé des
Trusts et fondations
Mise en place de véhicules de gestion et de transmission d’actifs au vu des contraintes fiscales du droit interne français pour les entités situées dans les pays à fiscalité privilégiée. Gestion des obligations déclaratives.
TVA financière
Conseil de prestataires de services d’investissement (PSI) sur leurs schémas de TVA en matière de gestion collective (OPCVM) et de gestion sous mandat.