En application de l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale, l’accident du travail se définit comme un évènement soudain, survenu au temps et au lieu du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, que celle-ci soit indistinctement d’ordre physique ou psychologique. Ces quatre conditions doivent être cumulativement remplies pour qu’il y ait accident du travail et l’accident est alors présumé être un accident du travail.

La charge de la preuve du fait accidentel incombe au salarié (ou, le cas échéant, à la Caisse Primaire d’assurance maladie subrogée dans les droits du salarié) qui doit établir les circonstances exactes de l’accident et son caractère professionnel.

En présence d’un entretien informel d’un salarié avec son supérieur hiérarchique, les juridictions sociales apprécient souverainement les éléments de preuve qui leur sont soumis pour retenir ou non la qualification d’accident du travail.

Ainsi, après avoir rappelé que la salariée avait été reçue en entretien, hors cadre disciplinaire en l’absence de toute convocation préalable, au cours duquel elle avait été, à sa demande, assistée par une déléguée du personnel, entretien qui avait eu une durée certaine et au cours duquel plusieurs reproches lui avaient été faits, ce qu’elle avait très mal vécu, au point d’avoir ressenti que cet entretien l’avait déstabilisée, une Cour d’appel a pu considérer que cet entretien ne constituait pas un fait accidentel dès lors que l’attestation du seul témoin qui y avait assisté, ne permettait pas de retenir que l’entretien se soit déroulé dans des circonstances de nature à caractériser une atteinte à la dignité et à la personne de la salariée (reproches manifestement insistants, mais pas de dérapages verbaux, pas de hausse de ton, pas d’agression verbale, pas d’insultes ni d’injures)[1].

De même, une Cour d’appel a écarté la qualification d’accident du travail résultant, selon les dires du salarié, d’une réunion de travail houleuse, en relevant que cet échange verbal, certes houleux, s’était déroulé sur une période de 45 minutes environ et ne caractérisait pas un fait soudain, aucun fait saillant n’en ressortant[2]. 

L’accident consécutif à un entretien informel avec un supérieur hiérarchique ne semble pas devoir constituer un accident du travail, dès lors que la preuve des circonstances exactes dans lesquelles l’échange verbal s’est déroulé pourra être rapportée.

On retiendra que la qualification d’accident du travail peut s’avérer lourde de conséquences pour l’entreprise, laquelle s’expose notamment à une action en reconnaissance de la faute inexcusable[3] ou, le cas échéant, à une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail[4].

En pareilles circonstances, la prudence est désormais de mise, le recours aux conseils d’un avocat spécialisé n’en apparaît que plus justifiée !