Cet article est nourri des débats qui se sont déroulés lors du colloque « Démystifier les NFT » organisé par Madame le Professeur Nathalie Martial-Braz, le 10 mai dernier, à l’Université Paris Cité.

Définition. Le NFT est l’acronyme anglais de « Non Fungible Token » qui signifie littéralement « jeton non fongible » en français.

Ce qui est fongible peut être remplacé par une chose analogue. La non-fongibilité renvoie a contrario à l’unicité, au caractère singulier d’une chose qui ne peut être remplacée par une autre de même nature.

Concrètement, un NFT est un fichier de données :

·         Unique,

·         Infalsifiable et,

·         Inscrit sur une blockchain.

La blockchain est une technologie décentralisée qui remplit une fonction de registre irréversible et incorruptible. Elle a permis le développement de cryptomonnaies telles que le Bitcoin et l’Ether. Les jetons (ou token en anglais) ont également fait leur apparition grâce à ces nouvelles technologies.

Quelles sont ses fonctions ? La fonction principale du NFT est de garantir l'authenticité de l’œuvre à laquelle il est attaché, à l’instar du certificat d’authenticité d’une œuvre d’art. Le titulaire d'un NFT est donc assuré de l’unicité et de la rareté de l’œuvre à laquelle il est adossé. Certains estiment que les NFT peuvent, dans diverses hypothèses, s’apparenter à une œuvre à part entière. Autrement dit, certains pensent que le NFT en lui-même, détaché de l’objet sur lequel il s’appuie, est valorisable. L’œuvre sur laquelle porte le NFT peut prendre différentes formes et porter par exemple sur un objet issu du monde physique qui sera tokenisé.

Le champ d’expression des NFT est illimité : ils se développent dans des domaines aussi divers que la musique, l’art, les jeux-vidéos, le sport, etc.

Quelques illustrations. La plateforme française Sorare[1] commercialise des cartes numériques de joueurs sportifs sous forme de NFT. Le détenteur de l’une de ces cartes peut, au choix, l’utiliser dans les compétitions organisées par Sorare, la conserver en tant qu’objet de collection, la transférer sur une autre plateforme, la vendre, l’échanger, la jouer dans un autre jeu, etc.

La valeur de ces cartes varie notamment en fonction de la popularité du joueur, de ses résultats sportifs et de la rareté de la carte émise.

Insolite, mais révélatrice des possibilités offertes par les NFT : la vente aux enchères sous forme de NFT d’une partie du bras droit d’une joueuse de tennis[2]. La description de l’offre peut surprendre :

« Vous pouvez le laisser vide - mais vous saurez qu'il est à vous. Vous pouvez le revendre à un prix plus élevé lorsque je jouerai à Wimbledon ou à Roland Garros. Enfin, vous pouvez le brûler, si vous le souhaitez[3]. »

Confrontée au principe d’indisponibilité du corps humain[4], cette vente étonne.

Cette vente illustre et interroge la difficulté d’appréhender les limites des NFT. Le droit se saisit progressivement de ce sujet concernant :

L’objet de la vente : s’agit-il d’un droit de propriété classique (usus, fructus et abusus), d’un droit de propriété démembré (simplement le droit d’user de cette partie du corps par exemple), de la vente d’une chose (si l’on considère que le corps devient une chose, ce qui va à l’encontre de l’appréhension du droit français), de la vente d’un encart publicitaire ? etc.

La qualité des parties : s’agit-il de consommateurs, de professionnels ?

Le contrat : s’agit-il d’une vente d’un bien, d’une prestation de services ?

Le droit applicable : faut-il prendre en considération le droit de l’émetteur du NFT, de son acquéreur, du lieu de transaction ?

Quels sont les risques ? Les hackers utilisent les NFT notamment à des fins de détournement de fonds. Récemment, l’artiste Beeple, connu pour son œuvre numérique « THE FIRST 5000 DAYS » vendue à plus de 69 millions de dollars le 11 mars 2021[5], s’est fait pirater son compte Twitter, dimanche 22 mai dernier[6].

Cette prise de contrôle a entraîné la perte de plus de 438 000 dollars de crypto-monnaies et de NFT. À la suite de l’annonce d’une collaboration entre la maison de luxe Louis Vuitton et l’artiste Beeple, le hacker a partagé un premier lien vers une participation à une tombola, puis un second lien permettant aux abonnés de Beeple de réclamer l'un des 200 NFT gratuits que Beeple était censé offrir.

NFT et Metaverse. L’essor des NFT va de pair avec la multiplication des metaverses. Le metaverse, issu de la contraction des mots anglais meta et universe, correspond à un monde virtuel parallèle dans lequel les utilisateurs peuvent échanger, réaliser des transactions, organiser et/ou assister à des événements, jouer à des jeux-vidéos grâce aux casques de réalité virtuelle, etc.

Parmi les nombreux metaverses existants, on peut citer :

·         Decentraland[7],

·         Sandbox[8],

·         Bloktopia[9].

Les transactions ayant lieu dans ces mondes virtuels s’effectuent en cryptomonnaies. Dans ces univers, les NFT prennent toute leur place. En effet, lorsqu’un utilisateur achète un vêtement pour son avatar, une planète, un terrain, une œuvre d’art ou autre, il acquiert un NFT. Ainsi, les NFT sont omniprésents dans les différents metaverses qui émergent.

NFT et propriété intellectuelle. Une problématique inhérente à cette innovation technologique réside dans la certitude, largement partagée et erronée, selon laquelle le monde virtuel ne serait soumis à aucune règle juridique et qu’il serait donc possible de tirer profit d’œuvres soumises aux droits de propriété intellectuelle, sans être inquiété.

La maison de luxe Hermès a été au cœur d’une affaire de ce genre.

En 2021, la société a enjoint à Mason Rothschild[10], à l’origine de la création et de la commercialisation des sacs virtuels « MetaBirkin[11] » de retirer ces œuvres de plateforme OpenSea. Il est donc primordial de garder à l’esprit que les droits de propriété intellectuelle ne s’arrêtent pas au monde physique et qu’ils trouvent bel et bien application dans ces mondes virtuels.

NFT musicaux. Les NFT peuvent porter sur des sous-jacents de toute nature. Ainsi, ils ne se cantonnent pas à un tableau de maître, une photographie ou un avatar, mais peuvent également représenter un clip, une musique, une partition dans sa globalité ou un extrait. Ces NFT musicaux sont disponibles à l’achat sur des plateformes dédiées.

L’une d’entre elles, bien connue des amateurs de ce type de NFT, se nomme Catalog[12]. Un des cas les plus fréquents en la matière est le NFT royalties. La contrepartie financière pour l’acheteur repose le plus souvent sur un pourcentage des revenus du streaming d’un morceau choisi par l’artiste.

À titre d’exemple, l’an dernier, une démo de chanson inédite de Whitney Houston s’est vendue sous forme de NFT pour près d'un million de dollars[13]. Autre exemple, l’an dernier, l’artiste américain 3LAU a vendu pour un total de 11,7 millions de dollars un album sous forme de NFT[14]. L’artiste avait pensé à offrir diverses formules comportant chacune des avantages inédits tels que la composition d’une musique personnalisée pour l’acheteur, un vinyle en édition limitée, une musique inédite, etc.