De quelle manière les symboles © ™ ® doivent-ils être utilisés ?

FOCUS sur ces symboles que l’on retrouve souvent dans notre vie quotidienne :

®

Registered Trademark c’est-à-dire « marque enregistrée » auprès d’un Office National. En France, il n’y a aucune obligation d’utiliser ce symbole accoler à votre marque. Ainsi, la reconnaissance de votre droit sur la marque n’est pas conditionnée par l’apposition de ce symbole. Cependant, il peut être un moyen de dissuasion vis-à-vis d’éventuels contrefacteurs. Aux USA, l’apposition de ce symbole est une condition d’obtention de dommages-intérêts voire même une condition pour introduire une action en contrefaçon.

™

Signifie que la marque a été déposée auprès d’un Office National et qu’elle est donc en cours d’enregistrement.

©

Copyright, ce signe doit être utilisé pour les créations artistiques relevant du droit d’auteur. Ce symbole sera accompagné du nom du titulaire et de l’année de création de l’œuvre. Ce symbole n’a aucune conséquence juridique en France à l’inverse des pays anglo-saxons et notamment aux USA.

Copyleft, il s’agit d’une autorisation donnée par l’auteur d’un travail soumis au droit d’auteur (œuvre d’art, programme informatique) d’utiliser, d’étudier, de modifier et de diffuser son œuvre, tant que cette même autorisation reste préservée. Ces symboles ne peuvent être déposées en tant que marque mais peuvent être utilisés dans votre charte graphique comme par exemple l’a fait la célèbre marque Jean-Louis David.

Pour toute question sur votre marque : contact.ntic@marvellavocats.com 

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« Défendre votre patrimoine immatériel »

En effet, participer à la richesse de l’entreprise c’est aussi constituer des actifs immatériels (marque, nom de domaine et bases de données) de manière sécurisée et avoir les bons réflexes pour les défendre.

Aurélie Duron