Cessation fautive de négociations ayant pour objectif la conclusion d’un contrat ou, plus simplement, l’établissement d’une relation commerciale, de nature à entraîner la responsabilité de la personne qui en a pris l’initiative.
Newsroom
Valérie Morales, associée du département Contentieux des affaires, a apporté son expertise le 3 Novembre 2020 dans le webinaire relatif aux pertes d'exploitation en temps de Covid : Le cas des restaurateurs.
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Posté le 6 novembre 2020
Valérie Morales, associée du département Contentieux des affaires, est intervenue le 20 mai 2020 dans le webinair relatif à la recherche de la preuve : les réflexes pour maîtriser la requête afin de constat 145 CPC.
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Posté le 29 mai 2020
COVID-19 et contrats en cours : peut-on invoquer la force majeure ou l'imprévision ?
Posté le 2 avril 2020