Responsabilité d’une personne pouvant être engagée soit en raison de l’inexécution ou de la violation d’un contrat (responsabilité contractuelle), soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été causé à la victime (responsabilité délictuelle).
Newsroom
Valérie Morales, associée du département Contentieux des affaires, a apporté son expertise le 3 Novembre 2020 dans le webinaire relatif aux pertes d'exploitation en temps de Covid : Le cas des restaurateurs.
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Posté le 6 novembre 2020
Valérie Morales, associée du département Contentieux des affaires, est intervenue le 20 mai 2020 dans le webinair relatif à la recherche de la preuve : les réflexes pour maîtriser la requête afin de constat 145 CPC.
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Posté le 29 mai 2020
COVID-19 et contrats en cours : peut-on invoquer la force majeure ou l'imprévision ?
Posté le 2 avril 2020