Manquement à l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles, ouvrant droit à une indemnisation spécifique.
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Entretien informel et accident du travail
En application de l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale, l’accident du travail se définit comme un
Posté le 24 mars 2022
Une petite histoire de faux accident du travail
Voici une petite histoire d’un salarié pris en flagrant délit de fraude :
Posté le 9 février 2022
Dématérialisation obligatoire des notifications de taux AT/MP pour les TPE
L’Assurance Maladie a publié sur son site ameli.fr un rappel de la mise en place dématérialisée de la notification du taux de coti
Posté le 6 septembre 2021
