Réforme de la procédure civile
Deux décrets du 6 mai 2017, pris en partie pour l'application de la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle, modifient substantiellement
Posté le 29 juin 2017
Le Parquet National Financier, un pas vers la modernité et l’indépendance
Institué par la loi du 6 décembre 2013, le Parquet National Financier (« PNF ») centralise les procédures contre « la fraude fiscale et la grande d
Posté le 29 juin 2017
Publication d’un décret d’application de certaines dispositions de la loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » en matière de droit des sociétés
Le décret n°2017-630 du 25 avril 2017 apporte des précisions sur la dispense d’évaluation de certains apports en nature par un commissaire aux appo
Posté le 29 juin 2017
La moralisation de la vie des affaires en marche !
Alors que le débat sur la moralisation de la vie publique en est à ses prémisses, la moralisation de la vie des affaires est bel et bien en marche.
Posté le 29 juin 2017
GDPR 2018 - Moins d’un an pour se mettre en conformité et plus de 60% des entreprises ne savent rien du nouveau Règlement
Rappelons que le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (GDPR) entrera en vigueur le 25 mai 2018, soit dans moi
Posté le 29 juin 2017
Ateliers Marvell/ISE Systems sur la GDPR – une troisième date est ouverte
Par Serge Wilinski
Posté le 29 mars 2017
Burn out : vers une meilleure reconnaissance en maladie professionnelle ?
Par Leslie-Ann Bontemps
Posté le 28 mars 2017
Infractions routières. Quand l’employeur devient l’auxiliaire des forces de police.
Par Julia Mohamed
Posté le 28 mars 2017
Obligation d'information sur les bénéficiaires effectifs des sociétés : un régime contraignant, une application dans le temps incertaine
Par Fatima Khachani et Lucas Sebban
Posté le 28 mars 2017
Inconstitutionnalité de l’amende proportionnelle pour défaut de déclaration de trust
Par Danièle Cohen
Posté le 28 mars 2017
Le Cabinet renforce son Département Commercial
Anne-Sophie Ligeti rejoint en qualité de collaboratrice le Département Commercial dirigé par Valérie Morales et
Posté le 17 janvier 2017
Le point sur les décrets d’application de la loi El Khomrii : le gouvernement n’a pas abdiqué
Par Julia Mohamed
Posté le 17 janvier 2017
Marvell représentant de sociétés étrangères détachant des salariés en France
Par Serge Wilinski
Posté le 17 janvier 2017
Réforme d’envergure : bouleversement procédural et incertitudes ou comment l’objectif de simplification ne peut être atteint ?
Par François-Xavier Caron
Posté le 17 janvier 2017
Un nouvel outil de financement pour les start-up et jeunes PME : le compte PME Innovation
Par Emmanuelle Sorine La création du compte PME Innovation (CPI) est une mesure phare de la loi de finance rectificative pour 2016.
Posté le 17 janvier 2017
Atelier / Petit déjeuner sur la réforme du droit du travail
Un succès et des rendez vous
Posté le 24 novembre 2016