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Loi Travail : examen complet de la santé au travail

Par Yoel Bendavid, collaborateur

Loi Travail : ce qui change pour les IRP

Par Yoel Bendavid, collaborateur

Loi « Travail » : l'entreprise devient le lieu stratégique de la négociation collective

Adoptée au cœur de l’été 2016, la loi El Khomri officiellement intitulée « loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » a pour ambition première de créer un droit du travail plus souple et adaptable d’une entreprise à l’autre.C’est en ce sens que le législateur a posé le principe de primauté de l’accord d’entreprise sur les autres normes en matière de durée du travail et de congés.Nous mettrons ici l’accent sur cette mesure phare et controversée de la loi ainsi que sur ses dispositions instituées afin de faciliter la négociation collective.La loi Travail contient bien d’autres chapitres sur lesquels nous reviendrons en détail au travers de nos brèves (durée du travail, instances représentatives du personnel, licenciement économique et santé au travail).

Des possibles conséquences fiscales du Brexit

Le 23 juin 2016, le Royaume-Uni décidait de mettre fin à son appartenance à l'Union européenne (UE). De nombreuses conséquences fiscales peuvent en résulter.Source : Lexbase Hebdo

L'ouverture des magasins 24 h/24 en vaut-elle le coût ?

Dans le monde, plusieurs distributeurs ont ouvert certains de leurs magasins en continu, et Carrefour est très actif sur le sujet en Italie. Mais ce service connaît une évolution contrastée, vu les coûts et contraintes spécifiques. Il n'a, pour l'instant, aucune chance de toucher la France.Source : LSA

Marvell dans les classements Décideurs Réorganisation et restructuration

Les classements Décideurs dédiés au Réorganisation et restructuration viennent de paraître. Le Cabinet Marvell :conserve sa position dans le classement « Clientèle : Mandataires Judiciaire » dans la catégorie Forte notoriété,gagne une place dans le classement « Procédures collectives conseil des entreprises mid cap et leurs actionnaires », en intégrant la catégorie Excellent 2 (Forte Notoriété 1 en 2015).Source : Décideurs

Remise en cause des aides d’Etat par l’UE et principe de sécurité juridique : arrêt RAPA et décision Mory

L’arrêt Rapa, rendu le 16 mars 2016 par le Conseil d’Etat, permet d’évaluer la portée du principe de sécurité juridique s’agissant de la remise en cause d’un régime fiscal de faveur après que ce régime de faveur ait été considéré par la Commission européenne, le 16 décembre 2003, comme constitutif d’une aide d’Etat illégale. La France avait alors pris acte de cette décision et de ce fait, l'article 41 de la loi 30 décembre 2004 a permis de rendre les dispositions de l'article 44 septies du CGI compatibles avec le droit communautaire pour les exercices clos à compter du 16 décembre 2003.

Loi Rebsamen : le décret sur la consultation des IRP est paru

Par Yoel Bendavid, collaborateur

Pacte d’associés : Les clauses de Bad leaver, attention aux sanctions prohibées

Par Fatima Khachani et Anna Lasseri

Marvell lance sa Smart Box pour start-up et met en place un partenariat avec Access Silicon Valley !

Dans le cadre du lancement de sa Smart Box pour startups, Marvell met en place un partenariat unique en France avec le réseau Access Silicon Valley.