Challenging the PPI rate before the court in charge of disability-related disputes (TCI) and the French National Disability and Work Related Insurance Court (CNITAAT).
Newsroom
Entretien informel et accident du travail
En application de l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale, l’accident du travail se définit comme un
Posted on 24 March 2022
Une petite histoire de faux accident du travail
Voici une petite histoire d’un salarié pris en flagrant délit de fraude :
Posted on 9 February 2022
Dématérialisation obligatoire des notifications de taux AT/MP pour les TPE
L’Assurance Maladie a publié sur son site ameli.fr un rappel de la mise en place dématérialisée de la notification du taux de coti
Posted on 6 September 2021
