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Le Pacte d’associés en Private Equity : aller à l’essentiel, éviter les écueils pour les PME

L’influence d’un droit anglo-saxon prolixe et la financiarisation accrue de la documentation sociale de nos PME ont profondément métamorphosé leur

Marvell dans les classements Décideurs

Le cabinet Marvell est présent au sein des guides (parus en début d’année 2016) :

Conférence : « Casablanca : Plateforme du développement du capital investissement en Afrique ? »

Le 7 janvier dernier, s’est tenue au MEDEF une conférence organisée par l’Association des Juristes d’Affaires Marocains (« AJAM ») sur l

AFIC - CLUB AFRIQUE : Participation de Marvell Avocats à l’assemblée plénière de 2016

Fatima KHACHANI et Lamiaa IRAQI-HOUSSAINI ont rejoint, en tant que nouvelles membres, le Club Afrique de l’Association Française des Inv

L'éviction des actionnaires récalcitrants au service du retournement d'une entreprise en difficulté

Il ne s’agit pas que d’un hasard de calendrier.

Marvell accueille l’AG annuelle de LNA à Paris

Marvell est membre fondateur du réseau Legal Netlink Alliance (LNA), qui est un réseau d’avocats regroupant

Loi Macron : la Société de libre partenariat ou le limited partnership à la française

Instituée par la Loi Macron (loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques), et désormais rég

Safe Harbor invalidé : Europe 1 – Etats-Unis 0

A l’occasion d’un litige opposant Facebook à un citoyen autrichien, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a invalidé, le 6 octobr

Marvell à Vienne pour la Conférence annuelle de l’IBA

Valérie Morales, associée, a représenté le cabinet lors de la Conférence annuelle de l’International Bar Association (IBA), qui s’

La procédure simplifiée de recouvrement de « petites créances »

La loi Macron, votée le 6 août dernier, a mis en place une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances par huissier de jus

Invitation Marvell - Atelier petit-déjeuner thématique - 10 décembre 2015

Source : Marvell Avocats

ISF : élargissement des biens professionnels (Cass. com. 20/10/2015, n°14-19.558)

Un important arrêt vient d’être rendu par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation, le 20 octobre 2015.

L’édition 2015 du Guide Décideurs Capital Investissement

Marvell maintient ses positions dans les classements :   

Cession d’usufruit temporaire : mécanisme anti-abus

L’Administration vient de commenter (BOI-IR-BASE-10-10-30) le champ d’application du régime fiscal dérogatoire (mécanisme anti-abus) sur la plus-va

Actions gratuites et BSPCE : une attractivité renforcée par la Loi Macron

Publiée au JO le 7 août 2015, la loi Macron donne beaucoup d’attractivité aux actions gratuites : elles (re) deviennent une forme de rémunération i

Constituer une SA « à deux »… c’est désormais possible !

Après la suppression en 2009 de l’obligation pour les administrateurs d’une SA de détenir au moins une action, c’est le nombre minimal d

Opération Elaïs Capital - Santé Basque Développement

Source : Capital Finance

Acquisition par Pragma Capital de la société NACC, acteur leader dans le recouvrement des créances décotées

Fondée en 1993, NACC est un acteur leader dans le recouvrement des créances décotées, essentiellement « corporate ».