Newsroom

Projet de loi de finances : ce qui vous attend en 2019 !

Le Projet de loi de finances pour 2019 a été présenté le 24 septembre 2018 en Conseil des ministres . Nous vous exposons ici les principales mesures intéressant la fiscalité des ménages et des entreprises. Sauf indications contraires, ces mesures entreraient en vigueur le 1er janvier 2019.

Hébergement de données de santé : dois-je être agréé ?

Les données de santé sont depuis 1978 qualifiées en France de données à caractère personnel très sensibles voir « interdites » (art. 8 loi Informatique et libertés). Leur collecte, traitement et conservation est soumis à une réglementation renforcée.

Loi « PACTE » : une reconnaissance d’un droit à l’échec du chef d’entreprise

L’Assemblée Nationale a adopté le 28 septembre dernier une série de mesures destinées à simplifier le rebond des entreprises et de leurs dirigeants en cas de défaillance, dans le cadre de l’examen en première lecture de La loi PACTE « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises ».

L’IVG menacée aux USA ?

La nomination à vie et pour le moins controversée à la Cour Suprême de « l’honorable » Juge Kavanaugh » risque de bouleverser les droits fondamentaux des citoyens américains.

Webinar du 25 septembre 2018 : Mise en place du CSE, l'un des chantiers prioritaire de la rentrée RH.

Le Comité Social et Economique (CSE), nouvelle instance unifiée de représentation du personnel, devra avoir été institué au plus tard le 1er janvier 2020 dans les entreprises de plus de 11 salariés.

Classement : Legal 500 Paris 2018

Le cabinet est référencé dans les classements : Droit Social, en Tier 4 Sécurité sociale et protection sociale complémentaire en Tier 2 Entreprises en difficulté en Tier 4

RGPD : maintenez le cap !

Sécurité, Juridique, Pilotage

Marvell Avocats vous accompagne dans vos projets au Japon

Le Cabinet Marvell Avocats réalise régulièrement des transactions internationales et s’intéresse donc aux nouvelles opportunités proposées par les pays hors UE.

DROIT DU TRAVAIL : Traitement social des indemnités transactionnelles – durcissement des conditions d’exonération

Nous attirons l’attention de nos clients et contacts sur un revirement majeur opéré aux termes de 5 arrêts récents de la Cour de Cassation[1], s’agissant du traitement social des indemnités transactionnelles.Auparavant, étaient exonérées de charges sociales les indemnités de départ (cumul de l’indemnité de licenciement et de l’indemnité transactionnelle) n'excédant pas deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit 79.464€ en 2018).

Formation inaptitude : Devenir acteur du sujet (contexte, risques, procédure)

Le Cabinet d'avocats Marvell et Ayming vous proposent, au travers de cette formation, la compréhension des enjeux de la gestion de l'inaptitude et de son cadre légal.