Le registre de traitements, de quoi parle-t-on ? Le registre des activités de traitements, communément appelé « registre de traitements », est un document destiné à recenser les traitements de don Read Posted on 8 November 2023 Actualités
NFT : comprendre l’engouement autour de cet objet virtuel Cet article est nourri des débats qui se sont Read Posted on 24 June 2022 Actualités Presse
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Marvell dans les classements Option Droit & Affaires - Numéro spécial Restructuring Le cabinet Marvell Avocats dans trois classements Option Droit & Affaires Read Posted on 25 March 2022 Presse
Entretien informel et accident du travail En application de l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale, l’accident du travail se définit comme un Read Posted on 24 March 2022 Actualités
Le 2 mars 2022, le Parlement a adopté une nouvelle loi visant à renforcer le droit à l’avortement. La pleine effectivité de ce droit fondamental a été remise en Read Posted on 16 March 2022 Actualités
Éric Zemmour condamné pour contrefaçon de droits d’auteur en raison de son clip de campagne Mis en cause pour avoir utilisé, sans autorisation des ayants droits, Read Posted on 14 March 2022 Actualités
Le barème Macron : un feuilleton judiciaire qui n’en finit pas Marvell avocats suit avec attention la saga judiciaire relative à l’application du barème d’indemnisation institué par l’ordonnance dite « Macron » Read Posted on 22 February 2022 Actualités
Une petite histoire de faux accident du travail Voici une petite histoire d’un salarié pris en flagrant délit de fraude : Read Posted on 9 February 2022 Actualités
Taux AT/MP 2022 : Ce que les entreprises doivent vérifier avant le 1er mars 2022 Chaque entreprise a pris connaissance début janvier dernier du taux de cotisation AT/MP qui sera appliqué pour l’année 2022 pour chacun de ses étab Read Posted on 11 January 2022 Actualités
Tarification AT/MP 2022 : Les nouveaux éléments de calcul Le taux de la cotisation d’accident du travail/maladie professionnelle est déterminé sur la base des coûts moyens. Read Posted on 3 January 2022 Actualités
Zoom sur une fraude sociale inexpliquée : cas de l'assurance maladie La Cour des comptes a publié, en septembre 2020, un rapport alarmiste sur l’ampleur de la fraude sociale en France. Read Posted on 14 December 2021 Actualités
Réserves de l'employeur : les bonnes pratiques L’émission de réserves motivées constitue une étape cruciale dans la gestion d’un dossier AT/MP et ne doit pas être négligée par l’employeur. Read Posted on 30 November 2021 Actualités
La faute inexcusable : un risque financier majeur pour l’entreprise La victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut solliciter par voie amiable, ou en cas d’échec par voie judiciaire, la re Read Posted on 16 November 2021 Actualités
Le risque pénal de l'entreprise et ses dirigeants en matière d'AT/MP Read Posted on 5 October 2021 Actualités
Télétravail à l'étranger : Formalités de maintien de l'affiliation à la sécurité sociale française Accéder à la demande de vos salariés de télétravailler à l’étranger de manière durable suppose de remplir de nombreuses formalités administratives Read Posted on 21 September 2021 Actualités
Dématérialisation obligatoire des notifications de taux AT/MP pour les TPE L’Assurance Maladie a publié sur son site ameli.fr un rappel de la mise en place dématérialisée de la notification du taux de coti Read Posted on 6 September 2021 Actualités