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Le risque pénal de l'entreprise et ses dirigeants en matière d'AT/MP

Télétravail à l'étranger : Formalités de maintien de l'affiliation à la sécurité sociale française

Accéder à la demande de vos salariés de télétravailler à l’étranger de manière durable suppose de remplir de nombreuses formalités administratives

Dématérialisation obligatoire des notifications de taux AT/MP pour les TPE

L’Assurance Maladie a publié sur son site ameli.fr un rappel de la mise en place dématérialisée de la notification du taux de coti

#Formations : « L’essentiel du droit du travail pour les managers »

Julia Mohamed et Jérôme So, avocats chez Marvell Avocats sont fiers d'avoir organisé la formation "L'essentiel du droit du travail pour les

Non respect du pass sanitaire et droit du travail : quelles sanctions encourront les salariés des espaces recevant du public et le personnel soignant ?

  À compter du 30 août 2021, leur contr

Nouvelle classification des décisions de la cour de cassation

A compter du 15 juin, les décisions de la Cour de cassation feront l'objet d'une nouvelle classification dans le

SAVE THE DATE ! 08/07/2021

Valérie MORALES

L'OPEN DATA JUDICIAIRE

101 maladies peuvent être reconnues d'origine professionnelles

La publication confidentielle de vos comptes annuels

Déclaration d’accident du travail tardive : un risque financier non anodin pour les employeurs

SAVE THE DATE !

 

Ouvrir, détenir et tenir un registre des accidents benins sans l'autorisation de la caisse régionale

 

“EVERYDAYS : THE FIRST 5000 DAYS” de Beeple : quand la blockchain rencontre l’art

L’œuvre ci-dessous, entièrement numérique, a été vendue aux enchères par la grande maison Christie’s le 11 mars dernier pour la somme vertigineuse

Pas de fait divers : condamnation de Jeff Koons pour contrefaçon de la publicité Naf Naf « Fait d’hiver »

Cour d’appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 23 février 2021

La Cour d'appel de Versailles reconnaît le caractère original de la photographie du violoniste Yehudi Menuhin

Le concerto des juges sur le portrait du violoniste Yehudi Menuhin réalisé par le photographe Ingi : une photographie qui bénéficie de la p

Contrefaçon du logo le plus célèbre du rock, la « Tongue and Lips » des Rolling stones

A propos du jugement en date

Prescription quinquennale - Recours de l'employeur aux fins d'inopposabilité de la décision de prise en charge du sinistre

Par deux arrêts prononcés le 18 février 2021 (pourvoi n°19-25.886, pourvoi n° n°19-25.887), la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation vien