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Le registre de traitements, de quoi parle-t-on ?

Le registre des activités de traitements, communément appelé « registre de traitements », est un document destiné à recenser les traitements de don

NFT : comprendre l’engouement autour de cet objet virtuel

Cet article est nourri des débats qui se sont

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Entretien informel et accident du travail

En application de l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale, l’accident du travail se définit comme un

Le 2 mars 2022, le Parlement a adopté une nouvelle loi visant à renforcer le droit à l’avortement.

La pleine effectivité de ce droit fondamental a été remise en

Éric Zemmour condamné pour contrefaçon de droits d’auteur en raison de son clip de campagne

Mis en cause pour avoir utilisé, sans autorisation des ayants droits,

Le barème Macron : un feuilleton judiciaire qui n’en finit pas

Marvell avocats suit avec attention la saga judiciaire relative à l’application du barème d’indemnisation institué par l’ordonnance dite « Macron »

Une petite histoire de faux accident du travail

Voici une petite histoire d’un salarié pris en flagrant délit de fraude :

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Tarification AT/MP 2022 : Les nouveaux éléments de calcul

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La victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut solliciter par voie amiable, ou en cas d’échec par voie judiciaire, la re

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Le risque pénal de l'entreprise et ses dirigeants en matière d'AT/MP

Télétravail à l'étranger : Formalités de maintien de l'affiliation à la sécurité sociale française

Accéder à la demande de vos salariés de télétravailler à l’étranger de manière durable suppose de remplir de nombreuses formalités administratives

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#Formations : « L’essentiel du droit du travail pour les managers »

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