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Entretien informel et accident du travail

En application de l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale, l’accident du travail se définit comme un

Le 2 mars 2022, le Parlement a adopté une nouvelle loi visant à renforcer le droit à l’avortement.

La pleine effectivité de ce droit fondamental a été remise en

Éric Zemmour condamné pour contrefaçon de droits d’auteur en raison de son clip de campagne

Mis en cause pour avoir utilisé, sans autorisation des ayants droits,

Le barème Macron : un feuilleton judiciaire qui n’en finit pas

Marvell avocats suit avec attention la saga judiciaire relative à l’application du barème d’indemnisation institué par l’ordonnance dite « Macron »

Une petite histoire de faux accident du travail

Voici une petite histoire d’un salarié pris en flagrant délit de fraude :

Taux AT/MP 2022 : Ce que les entreprises doivent vérifier avant le 1er mars 2022

Chaque entreprise a pris connaissance début janvier dernier du taux de cotisation AT/MP qui sera appliqué pour l’année 2022 pour chacun de ses étab

Tarification AT/MP 2022 : Les nouveaux éléments de calcul

Le taux de la cotisation d’accident du travail/maladie professionnelle est déterminé sur la base des coûts moyens.

Zoom sur une fraude sociale inexpliquée : cas de l'assurance maladie

La Cour des comptes a publié, en septembre 2020, un rapport alarmiste sur l’ampleur de la fraude sociale en France.

Réserves de l'employeur : les bonnes pratiques

L’émission de réserves motivées constitue une étape cruciale dans la gestion d’un dossier AT/MP et ne doit pas être négligée par l’employeur.

La faute inexcusable : un risque financier majeur pour l’entreprise

La victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut solliciter par voie amiable, ou en cas d’échec par voie judiciaire, la re

Impact sur le taux AT/MP en cas de rachat de société

Le risque pénal de l'entreprise et ses dirigeants en matière d'AT/MP

Télétravail à l'étranger : Formalités de maintien de l'affiliation à la sécurité sociale française

Accéder à la demande de vos salariés de télétravailler à l’étranger de manière durable suppose de remplir de nombreuses formalités administratives

Dématérialisation obligatoire des notifications de taux AT/MP pour les TPE

L’Assurance Maladie a publié sur son site ameli.fr un rappel de la mise en place dématérialisée de la notification du taux de coti

#Formations : « L’essentiel du droit du travail pour les managers »

Julia Mohamed et Jérôme So, avocats chez Marvell Avocats sont fiers d'avoir organisé la formation "L'essentiel du droit du travail pour les

Non respect du pass sanitaire et droit du travail : quelles sanctions encourront les salariés des espaces recevant du public et le personnel soignant ?

  À compter du 30 août 2021, leur contr

Nouvelle classification des décisions de la cour de cassation

A compter du 15 juin, les décisions de la Cour de cassation feront l'objet d'une nouvelle classification dans le

SAVE THE DATE ! 08/07/2021

Valérie MORALES