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entretien informel et accident du travail

Entretien informel et accident du travail

En application de l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale, l’accident du travail se définit comme un

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Katz Thomas
Posted on 24 March 2022
Actualités
avortement

Le 2 mars 2022, le Parlement a adopté une nouvelle loi visant à renforcer le droit à l’avortement.

La pleine effectivité de ce droit fondamental a été remise en

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Camin Géraldine
Posted on 16 March 2022
Actualités
droits d'auteur

Éric Zemmour condamné pour contrefaçon de droits d’auteur en raison de son clip de campagne

Mis en cause pour avoir utilisé, sans autorisation des ayants droits,

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Camin Géraldine
Posted on 14 March 2022
Actualités
Barème Macron

Le barème Macron : un feuilleton judiciaire qui n’en finit pas

Marvell avocats suit avec attention la saga judiciaire relative à l’application du barème d’indemnisation institué par l’ordonnance dite « Macron »

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Mohamed Julia
Posted on 22 February 2022
Actualités
accident du travail

Une petite histoire de faux accident du travail

Voici une petite histoire d’un salarié pris en flagrant délit de fraude :

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Trevet Sophie
Posted on 9 February 2022
Actualités
taux AT/MP

Taux AT/MP 2022 : Ce que les entreprises doivent vérifier avant le 1er mars 2022

Chaque entreprise a pris connaissance début janvier dernier du taux de cotisation AT/MP qui sera appliqué pour l’année 2022 pour chacun de ses étab

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Trevet Sophie
Posted on 11 January 2022
Actualités
tarification ATMP 2022

Tarification AT/MP 2022 : Les nouveaux éléments de calcul

Le taux de la cotisation d’accident du travail/maladie professionnelle est déterminé sur la base des coûts moyens.

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Trevet Sophie
Posted on 3 January 2022
Actualités
Assurance maladie

Zoom sur une fraude sociale inexpliquée : cas de l'assurance maladie

La Cour des comptes a publié, en septembre 2020, un rapport alarmiste sur l’ampleur de la fraude sociale en France.

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Gainet-Deligny Marine
Posted on 14 December 2021
Actualités
réserves employeur

Réserves de l'employeur : les bonnes pratiques

L’émission de réserves motivées constitue une étape cruciale dans la gestion d’un dossier AT/MP et ne doit pas être négligée par l’employeur.

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Gainet-Deligny Marine
Posted on 30 November 2021
Actualités
faute inexcusable atmp

La faute inexcusable : un risque financier majeur pour l’entreprise

La victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut solliciter par voie amiable, ou en cas d’échec par voie judiciaire, la re

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Katz Thomas
Posted on 16 November 2021
Actualités
taux at/mp société

Impact sur le taux AT/MP en cas de rachat de société

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Trevet Sophie
Posted on 19 October 2021
Actualités
risque pénal

Le risque pénal de l'entreprise et ses dirigeants en matière d'AT/MP

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Caron François-Xavier
Posted on 5 October 2021
Actualités
Télétravail à l'étranger

Télétravail à l'étranger : Formalités de maintien de l'affiliation à la sécurité sociale française

Accéder à la demande de vos salariés de télétravailler à l’étranger de manière durable suppose de remplir de nombreuses formalités administratives

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Trevet Sophie
Posted on 21 September 2021
Actualités
Assurance maladie

Dématérialisation obligatoire des notifications de taux AT/MP pour les TPE

L’Assurance Maladie a publié sur son site ameli.fr un rappel de la mise en place dématérialisée de la notification du taux de coti

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Posted on 6 September 2021
Actualités
formations manager

#Formations : « L’essentiel du droit du travail pour les managers »

Julia Mohamed et Jérôme So, avocats chez Marvell Avocats sont fiers d'avoir organisé la formation "L'essentiel du droit du travail pour les

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Mohamed Julia
Posted on 27 July 2021
Actualités
Pass sanitaire et Licenciement

Non respect du pass sanitaire et droit du travail : quelles sanctions encourront les salariés des espaces recevant du public et le personnel soignant ?

  À compter du 30 août 2021, leur contr

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Mohamed Julia
Posted on 26 July 2021
Actualités
Classification cour de cassation

Nouvelle classification des décisions de la cour de cassation

A compter du 15 juin, les décisions de la Cour de cassation feront l'objet d'une nouvelle classification dans le

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Posted on 13 July 2021
Actualités
Valérie Morales

SAVE THE DATE ! 08/07/2021

Valérie MORALES

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Posted on 1 July 2021
Actualités
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