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Ouvrir, détenir et tenir un registre des accidents benins sans l'autorisation de la caisse régionale

 

“EVERYDAYS : THE FIRST 5000 DAYS” de Beeple : quand la blockchain rencontre l’art

L’œuvre ci-dessous, entièrement numérique, a été vendue aux enchères par la grande maison Christie’s le 11 mars dernier pour la somme vertigineuse

Pas de fait divers : condamnation de Jeff Koons pour contrefaçon de la publicité Naf Naf « Fait d’hiver »

Cour d’appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 23 février 2021

La Cour d'appel de Versailles reconnaît le caractère original de la photographie du violoniste Yehudi Menuhin

Le concerto des juges sur le portrait du violoniste Yehudi Menuhin réalisé par le photographe Ingi : une photographie qui bénéficie de la p

Contrefaçon du logo le plus célèbre du rock, la « Tongue and Lips » des Rolling stones

A propos du jugement en date

Prescription quinquennale - Recours de l'employeur aux fins d'inopposabilité de la décision de prise en charge du sinistre

Par deux arrêts prononcés le 18 février 2021 (pourvoi n°19-25.886, pourvoi n° n°19-25.887), la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation vien

La CNIL sanctionne le ministère de l'Intérieur pour utilisation illicite de drones

Dans une déci

TAUX AT/MP 2021 : Ce que les entreprises doivent vérifier avant le 1er Mars 2021

Le fameux tabouret en forme de sablier « TAM TAM » peut être qualifié d’œuvre originale

Portée de la déchéance d'une marque sur des faits de contrefaçon antérieurs

Aya Nakamura reste stylée !

« C’est pas comme ça qu’on fait les choses » estime le Tribunal : Aya Nakumara ne reprend pas les tenues du styliste Kyo Jino dans son clip Pookie

Start-up : assouplissement des formalités dans le cadre de levées de fonds

INTERVIEW Julia Mohamed : Télétravail en 2020

BRE(XIT)AKING NEWS : Que deviennent vos marques au 1er Janvier 2021 ?

Télétravail et accident du travail : une présomption d'imputabilité indéboulonnable

Newsletter IP/IT/DATA Novembre 2020

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