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Prélèvements sociaux (CSG CRDS) sur l'immobilier des non-résidents : la CJUE condamne la France

Le 26 février 2015, la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) a déclaré illégaux les prélèvements sociaux (CSG, CRDS et assimilés) prélevés a

Reclassement dans les groupes de société : la loi Macron vient assouplir les exigences jurisprudentielles

En matière de licenciement économique dans les groupes de société, la mise en œuvre de l’obligation de reclassement constitue un sujet complexe, pa

Régime mère-fille et partnership : le Conseil d'Etat a donné son avis

Le Conseil d’Etat, par un arrêt Artémis du 24 novembre 2014, juge inapplicable le régime de faveur dit « régime mère-fille » (qui exonère les divid

Marvell Tel Aviv se renforce avec les arrivées de deux nouveaux collaborateurs

Assaph Shiffer, sera en charge du département contentieux.

Marvell prend possession de ses nouveaux locaux

Fort de son succès, tant en conseil qu’en contentieux dans l’ensemble des domaines du droit des affaires et suite au développement des équipes, not

Marvell, conseil des managers dans le cadre de la reprise en MBO du groupe Hacienda

Détenu initialement par la Saur, le groupe Hacienda est repris dans le cadre d’un MBO par ses managers à hauteur de 80%, la Saur conservant le sold

Faire financer son procès par un tiers : et le procès n'est plus une charge

Par Valérie Morales, associée.

Marvell renforce ses pôles droit social et corporate avec l'arrivée de quatre collaboratrices

Julia Mohamed, 34 ans, intervient tant en conseil et qu’en contentieux sur les aspects individuels et collectifs du droit du trava

TPE/PME à l’international : établissez votre politique de prix de transfert !

En application des dispositions de l’article 13 B du LPF, elles doivent être en mesure de justifier en cas de contrôle que le prix des transactions

Marvell dans le guide Décideurs M&A

Le département corporate conserve son excellent positionnement – Excellent 2 – dans le classement des meilleurs avocats en M&A – Opérations jus

BSA – requalification du gain dans la catégorie de traitements et salaires

Par Sandra Corcos et

Les créanciers : acteurs dans le sauvetage de l'entreprise en difficulté ?

Par Philippe Berteaux

La nouvelle obligation d'information des salariés en cas de cession de contrôle des entreprises Small et Mid Cap

Etude rédigée par Sandra Corcos, Avocat Associée 

Naxicap valorise Eleven Paris près de 80 M€

Marvell accompagne Naxicap Partners à l’occasion du LBO primaire d’Eleven Paris 

Marvell dans le classement M&A d’Option Droit & Affaires

Téléchargez l'article publié par Option Droit & Affaires le 14 octobre 2014.

Elaïs Capital devient actionnaire de France Elévateur

Téléchargez l'article publié par Capital Finance le 29 septembre 2014.Source : Capital Finance

Marvell conseille le fonds d’investissement Varova

Téléchargez l'article publié par LawinFrance le 23 septembre 2014.Source : LawinFrance

Marvell, Ogade et Gide sur le rachat de HDPCI par Le Bélier

Téléchargez l'article publié par Option Droits & Affaires le 17 septembre 2014.