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La réforme du droit des contrats : quels impacts sur les opérations de fusions-acquisitions et de private equity ?

Voilà plus de deux siècles, que le droit des obligations est demeuré quasi inchangé[1],

Marvell dans les classements Décideurs dédiés au Droit social

 Nous sommes ravis de vous annoncer que le département maintient l’ensemble de ses positions dans les classements :

Fiscalité : Paquet sur la lutte contre l’évasion fiscale : projets de Directives UE

Dans un contexte où l’OCDE intervient sur la question de l’évasion fiscale des entreprises pour une fiscalité plus juste et dans un but d’incitatio

Le Pacte d’associés en Private Equity : aller à l’essentiel, éviter les écueils pour les PME

L’influence d’un droit anglo-saxon prolixe et la financiarisation accrue de la documentation sociale de nos PME ont profondément métamorphosé leur

Conférence : « Casablanca : Plateforme du développement du capital investissement en Afrique ? »

Le 7 janvier dernier, s’est tenue au MEDEF une conférence organisée par l’Association des Juristes d’Affaires Marocains (« AJAM ») sur l

AFIC - CLUB AFRIQUE : Participation de Marvell Avocats à l’assemblée plénière de 2016

Fatima KHACHANI et Lamiaa IRAQI-HOUSSAINI ont rejoint, en tant que nouvelles membres, le Club Afrique de l’Association Française des Inv

L'éviction des actionnaires récalcitrants au service du retournement d'une entreprise en difficulté

Il ne s’agit pas que d’un hasard de calendrier.

Marvell accueille l’AG annuelle de LNA à Paris

Marvell est membre fondateur du réseau Legal Netlink Alliance (LNA), qui est un réseau d’avocats regroupant

Loi Macron : la Société de libre partenariat ou le limited partnership à la française

Instituée par la Loi Macron (loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques), et désormais rég

Safe Harbor invalidé : Europe 1 – Etats-Unis 0

A l’occasion d’un litige opposant Facebook à un citoyen autrichien, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a invalidé, le 6 octobr

Marvell à Vienne pour la Conférence annuelle de l’IBA

Valérie Morales, associée, a représenté le cabinet lors de la Conférence annuelle de l’International Bar Association (IBA), qui s’

La procédure simplifiée de recouvrement de « petites créances »

La loi Macron, votée le 6 août dernier, a mis en place une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances par huissier de jus

ISF : élargissement des biens professionnels (Cass. com. 20/10/2015, n°14-19.558)

Un important arrêt vient d’être rendu par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation, le 20 octobre 2015.

Cession d’usufruit temporaire : mécanisme anti-abus

L’Administration vient de commenter (BOI-IR-BASE-10-10-30) le champ d’application du régime fiscal dérogatoire (mécanisme anti-abus) sur la plus-va

Actions gratuites et BSPCE : une attractivité renforcée par la Loi Macron

Publiée au JO le 7 août 2015, la loi Macron donne beaucoup d’attractivité aux actions gratuites : elles (re) deviennent une forme de rémunération i

Acquisition par Pragma Capital de la société NACC, acteur leader dans le recouvrement des créances décotées

Fondée en 1993, NACC est un acteur leader dans le recouvrement des créances décotées, essentiellement « corporate ».

Constituer une SA « à deux »… c’est désormais possible !

Après la suppression en 2009 de l’obligation pour les administrateurs d’une SA de détenir au moins une action, c’est le nombre minimal d

Marvell dans le classement Legal 500 Paris 2015

L’édition 2015 du Legal 500 Paris vient de paraître.