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Marvell Avocats a conseillé les vendeurs du groupe Théma

Marvell Avocats a conseillé les vendeurs de THEMA : Jacques-Olivier Tchenio et Laurent Montel et leurs holdings respectives NesEgg et SocNext. Les avocats impliqués étaient Serge Wilinski, Associé, Emmanuelle Sorine, Associée, et Anne Ducros, Counsel.

Guide Décideurs, «Stratégie, Réorganisation & Restructuration», classement 2019 des meilleurs cabinets d’avocats

Le nouveau guide Décideurs, « Stratégie, Réorganisation & Restructuration », classement 2019 des meilleurs cabinets d’avocats, vient de paraître. Nous sommes ravis de vous annoncer que le Cabinet Marvell Avocats figure dans les classements suivants : Procédures collectives : Conseil des entreprises mid-cap et leurs actionnaires : Philippe Berteaux, catégorie excellent

Contentieux technique de la sécurité sociale : l'irrecevabilité du recours formé par l'entreprise pour cause de forclusion

Par deux arrêts prononcés respectivement le 24 janvier 2019 et le 14 février 2019 (n°18-11.520), la Cour de cassation maintient sa position quant au caractère irrégulier de la notification de la décision attributive de rente d’incapacité permanente partielle adressée à l’établissement secondaire de l’entreprise et désignant une juridiction incompétente, dont elle déduit que la forclusion ne peut être opposée à l’entreprise.   

Projet de loi de finances : ce qui vous attend en 2019 !

Le Projet de loi de finances pour 2019 a été présenté le 24 septembre 2018 en Conseil des ministres . Nous vous exposons ici les principales mesures intéressant la fiscalité des ménages et des entreprises. Sauf indications contraires, ces mesures entreraient en vigueur le 1er janvier 2019.

Classement : Legal 500 Paris 2018

Le cabinet est référencé dans les classements : Droit Social, en Tier 4 Sécurité sociale et protection sociale complémentaire en Tier 2 Entreprises en difficulté en Tier 4

Hébergement de données de santé : dois-je être agréé ?

Les données de santé sont depuis 1978 qualifiées en France de données à caractère personnel très sensibles voir « interdites » (art. 8 loi Informatique et libertés). Leur collecte, traitement et conservation est soumis à une réglementation renforcée.

Loi « PACTE » : une reconnaissance d’un droit à l’échec du chef d’entreprise

L’Assemblée Nationale a adopté le 28 septembre dernier une série de mesures destinées à simplifier le rebond des entreprises et de leurs dirigeants en cas de défaillance, dans le cadre de l’examen en première lecture de La loi PACTE « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises ».

L’IVG menacée aux USA ?

La nomination à vie et pour le moins controversée à la Cour Suprême de « l’honorable » Juge Kavanaugh » risque de bouleverser les droits fondamentaux des citoyens américains.

Webinar du 25 septembre 2018 : Mise en place du CSE, l'un des chantiers prioritaire de la rentrée RH.

Le Comité Social et Economique (CSE), nouvelle instance unifiée de représentation du personnel, devra avoir été institué au plus tard le 1er janvier 2020 dans les entreprises de plus de 11 salariés.

RGPD : maintenez le cap !

Sécurité, Juridique, Pilotage