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Posté le 30 janvier 2020
Le décret du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale
Le décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 poursuit la simplification du droit de la sécurité sociale amo
Posté le 30 janvier 2020
Une nouveauté à Paris : les chambres commerciales internationales (CCIP)
Le Barreau de Paris a signé le 7 février 2018 deux protocoles avec le Tribunal de commerce de Paris et la Cour d’appel d
Posté le 1 octobre 2019
Save the date : jeudi 3 octobre 2019, Nuit blanche pour les robes noires.
Le 4 octobre est la date anniversaire de la Constitution de 1958, clé de voûte de nos institutions en France.
Posté le 1 octobre 2019
La réforme de la procédure d'instruction des AT/MP
Dans le prolongement de la réforme de la justice du XXIème siècle résultant de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016, de l’ordonnance du 16 mai 20
Posté le 1 octobre 2019
La propriété intellectuelle et ses symboles
De quelle manière les symboles © ™ ® doivent-ils être utilisés ?
Posté le 30 septembre 2019