La propriété intellectuelle et ses symboles
De quelle manière les symboles © ™ ® doivent-ils être utilisés ?
Posted on 30 September 2019
Présentation de la loi sur le secret des affaires et réflexions pratiques
La France s’est dotée récemment d’un dispositif protégeant le secret des affaires : la loi du 30 juillet 2018 et son décret du 11 décembre 2018.
Posted on 2 April 2019
Le secret des affaires désormais protégé par la loi en France : pourquoi ? comment ?
Par Valérie Morales, Associée Pôle Contentieux des Affaires.
Posted on 28 March 2019
Vers un encadrement strict de la responsabilité délictuelle de la société mère à l’égard des salariés licenciés d’une filiale soumise à une procédure collective
Un palliatif au co-emploi Longtemps les salariés d’une entreprise licenciés pour motif économique en cas de redressement ou de liquidatio
Posted on 28 March 2019
Brexit et données personnelles : et s’il n’y avait pas d’accord avec l’Europe au 29 mars 2019 ?
L’actualité de cette semaine est riche en rebondissements pour le Royaume-Uni et l’Europe.
Posted on 28 March 2019
Formez-vous avec Marvell Avocats avant de mettre en place votre CSE
Pour rappel, les entreprises de plus de 11 salariés devront avoir procédé à l’élection de leur Comité Social et Economique (CSE) avant le 31/12/201
Posted on 28 March 2019
LNA, le réseau de Marvell Avocats à l’étranger, fête ses 25 ans d’existence
Marvell Avocats est fier d’être l’un des membres fondateur de Legal Netlink Alliance (LNA), qui fête ses 25 ans cette année.
Posted on 28 March 2019
Contentieux technique de la sécurité sociale : l'irrecevabilité du recours formé par l'entreprise pour cause de forclusion
Par deux arrêts prononcés respectivement le 24 janvier 2019 et le 14 février 2019 (n°18-11.520), la Cour de cassation maintient sa position quant a
Posted on 25 February 2019