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Loi Sapin 2 : focus sur les principales mesures fiscales pour les entreprises

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, a été définitivement

Comptes dissimulés à l’étranger, Bercy hausse le ton

 A l’approche de la mise en œuvre de l’échange automatique international des informations bancaires, Bercy prévoit d’aggraver les sanctions pesant sur

Atelier / Petit déjeuner sur la réforme du droit du travail

Un succès et des rendez vous

Les perspectives du dialogue social après les lois Macron, Rebsamen et El Khomri

PETIT-DÉJEUNER DÉBAT "Les perspectives du dialogue social après les lois Macron, Rebsamen et El Khomri"Mardi 15 novembre 2016

Loi Travail : examen complet de la santé au travail

L'article 102 de la loi du 8 août 2016 modifie en profondeur les règles applicables dans plusieurs domaines de la santé au travail : l'inaptitude phys

Loi Travail : ce qui change pour les IRP

I. Comité d'entreprise : quelques ajustements des lois précédentes      a.

Loi « Travail » : l'entreprise devient le lieu stratégique de la négociation collective

Adoptée au cœur de l’été 2016, la loi El Khomri officiellement intitulée « loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la s

Remise en cause des aides d’Etat par l’UE et principe de sécurité juridique : arrêt RAPA et décision Mory

L’arrêt Rapa, rendu le 16 mars 2016 par le Conseil d’Etat, permet d’évaluer la portée du principe de sécurité juridique s’agissant

Loi Rebsamen : le décret sur la consultation des IRP est paru

Le décret d'application visant les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel a été publié le 30 juin dernier au Journ

Pacte d’associés : Les clauses de Bad leaver, attention aux sanctions prohibées

La validité de la clause de bad leaver prévoyant que l’associé qui perd sa qualité de salarié doit céder ses titres, doublée d’une décote du prix d

Marvell lance sa Smart Box pour start-up et met en place un partenariat avec Access Silicon Valley !

Dans le cadre du lancement de sa Smart Box pour startups, Marvell met en place un partenariat unique en France avec le réseau Access Silicon Valley

Trump ou l'industrie du contentieux au coeur de la campagne américaine

Une enquête réalisée en juin 2016 par « USA TODAY [1] » fait apparaitre que le candidat

Procès Cahuzac et Wildenstein : pas de règle de non bis in idem en présence de « cas graves »

Par Guillaume Massé, Avocat à la Cour

MARVELL présent en force au congrès annuel LNA de Barcelone

Plusieurs avocats de Marvell ont assisté à l’Assemblée Générale Annuelle de Legal Netlink Alliance (LNA) qui s’est tenue à Barcelone les 17 et 18 j

Panama Papers

Ces révélations ont mis à jour les montages mis en place par le cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca grâce à la fuite de plus de 11,5 million

Marvell dans le Legal 500 EMEA 2016

L’édition 2016 du Legal 500 EMEA vient de paraître. 

Déductibilité des intérêts de l’emprunt conclu par une société pour financer le rachat de ses propres actions

Dans son arrêt SNC Pharmacie saint-gaudinoise du 15 février 2016 publié au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat a considéré que pour remettre en cause

La réforme du droit des contrats : quels impacts sur les opérations de fusions-acquisitions et de private equity ?

Voilà plus de deux siècles, que le droit des obligations est demeuré quasi inchangé[1],