SEA France : vers la fin d'une incroyable saga
« Ce n'est pas la fin. Ce n'est même pas le commencement de la fin. Mais, c'est peut-être la fin du commencement. »
Posté le 22 juillet 2015
Le point sur le nouveau dispositif légal en matière de pénibilité au travail : une certitude et de multiples interrogations
Le dispositif législatif mis en place par les lois des 9 novembre 2010[1] et 20 janvier
Posté le 17 juin 2015
E-commerce : Renforcement de l’information sur la garantie légale de conformité et des vices cachés
Le contenu des informations relatives aux garanties légales devant figurer dans les Conditions Générales de Vente a été précisé et renforcé par un
Posté le 17 juin 2015
La cour de cassation fait respecter les droits des employeurs dans ses rapports avec la caisse d'assurance maladie
Par Valérie Scetbon, avocat associée, et Noam Marciano, Avocat of Counsel
Posté le 14 avril 2015
Logiciel – titularité des droits d’auteur
La qualité d’auteur au sens du code de la propriété intellectuelle n’est pas reconnue à la personne morale.
Posté le 13 avril 2015
Délit d’initié, manquement d’initié : la fin du cumul de sanctions !
Par Sandra Corcos, Fatima Khachani et Amélie Woltrager
Posté le 13 avril 2015
La promotion de l’actionnariat salarié par le projet de loi Macron (AGA – BSPCE)
L’Assemblée nationale a adopté le 19 février 2015, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (Projet de
Posté le 13 avril 2015
Le rachat par une société de ses propres titres : harmonisation du traitement fiscal des sommes attribuées aux associés et nouvelles opportunités de recours à cet outil
Par Emmanuelle Sorine, associée chez Marvell Avocats
Posté le 13 avril 2015
Prélèvements sociaux (CSG CRDS) sur l'immobilier des non-résidents : la CJUE condamne la France
Le 26 février 2015, la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) a déclaré illégaux les prélèvements sociaux (CSG, CRDS et assimilés) prélevés a
Posté le 9 mars 2015
Reclassement dans les groupes de société : la loi Macron vient assouplir les exigences jurisprudentielles
En matière de licenciement économique dans les groupes de société, la mise en œuvre de l’obligation de reclassement constitue un sujet complexe, pa
Posté le 5 mars 2015
Faire financer son procès par un tiers : et le procès n'est plus une charge
Par Valérie Morales, associée.
Posté le 15 décembre 2014
Marvell renforce ses pôles droit social et corporate avec l'arrivée de quatre collaboratrices
Julia Mohamed, 34 ans, intervient tant en conseil et qu’en contentieux sur les aspects individuels et collectifs du droit du trava
Posté le 15 décembre 2014
TPE/PME à l’international : établissez votre politique de prix de transfert !
En application des dispositions de l’article 13 B du LPF, elles doivent être en mesure de justifier en cas de contrôle que le prix des transactions
Posté le 15 décembre 2014
BSA – requalification du gain dans la catégorie de traitements et salaires
Par Sandra Corcos et
Posté le 24 octobre 2014
Les créanciers : acteurs dans le sauvetage de l'entreprise en difficulté ?
Par Philippe Berteaux
Posté le 24 octobre 2014
La nouvelle obligation d'information des salariés en cas de cession de contrôle des entreprises Small et Mid Cap
Etude rédigée par Sandra Corcos, Avocat Associée
Posté le 24 octobre 2014
Marvell dans la nouvelle édition du Legal 500
Marvell dans l'édition 2014/2015 du Legal 500, avec une pratique recommandée en droit social.
Posté le 5 septembre 2014
Co-emploi : la jurisprudence au service d'une meilleure sécurité juridique des restructurations
par Philippe Berteaux
Posté le 25 juin 2014