Newsroom

Remise en cause des aides d’Etat par l’UE et principe de sécurité juridique : arrêt RAPA et décision Mory

L’arrêt Rapa, rendu le 16 mars 2016 par le Conseil d’Etat, permet d’évaluer la portée du principe de sécurité juridique s’agissant

Loi Rebsamen : le décret sur la consultation des IRP est paru

Le décret d'application visant les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel a été publié le 30 juin dernier au Journ

Pacte d’associés : Les clauses de Bad leaver, attention aux sanctions prohibées

La validité de la clause de bad leaver prévoyant que l’associé qui perd sa qualité de salarié doit céder ses titres, doublée d’une décote du prix d

Marvell lance sa Smart Box pour start-up et met en place un partenariat avec Access Silicon Valley !

Dans le cadre du lancement de sa Smart Box pour startups, Marvell met en place un partenariat unique en France avec le réseau Access Silicon Valley

Trump ou l'industrie du contentieux au coeur de la campagne américaine

Une enquête réalisée en juin 2016 par « USA TODAY [1] » fait apparaitre que le candidat

Procès Cahuzac et Wildenstein : pas de règle de non bis in idem en présence de « cas graves »

Par Guillaume Massé, Avocat à la Cour

MARVELL présent en force au congrès annuel LNA de Barcelone

Plusieurs avocats de Marvell ont assisté à l’Assemblée Générale Annuelle de Legal Netlink Alliance (LNA) qui s’est tenue à Barcelone les 17 et 18 j

Serge Wilinski dans le guide annuel Best Lawyers in France 2017

Serge Wilinski est référencé pour la cinquième année consécutive dans la catégorie Labor and Employment Law du guide annuel Best Lawyers in France

Marvell dans les classements Décideurs dédiés au marché du Capital Investissement

Les classements Décideurs dédiés au marché du Capital Investissement viennent de paraître. Le Cabinet Marvell :

Marvell conseil de MGI Digital Technology dans le cadre du renforcement de son alliance avec Konica Minolta

Les équipes du cabinet Marvell ont accompagné MGI Digital Technology, spécialiste des presses numériques multi-supports, dans le cadre de la montée

Marvell dans le Legal 500 EMEA 2016

L’édition 2016 du Legal 500 EMEA vient de paraître. 

Déductibilité des intérêts de l’emprunt conclu par une société pour financer le rachat de ses propres actions

Dans son arrêt SNC Pharmacie saint-gaudinoise du 15 février 2016 publié au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat a considéré que pour remettre en cause

Panama Papers

Ces révélations ont mis à jour les montages mis en place par le cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca grâce à la fuite de plus de 11,5 million

La réforme du droit des contrats : quels impacts sur les opérations de fusions-acquisitions et de private equity ?

Voilà plus de deux siècles, que le droit des obligations est demeuré quasi inchangé[1],

Marvell dans les classements Décideurs dédiés au Droit social

 Nous sommes ravis de vous annoncer que le département maintient l’ensemble de ses positions dans les classements :

Marvell dans les classements Restructuring du magazine Option Droit & Affaires

Le magazine Option Droit & Affaires vient de publier son numéro-classement dédié au marché du Restructuring, des plans sociaux et contentieux c

Fiscalité : Paquet sur la lutte contre l’évasion fiscale : projets de Directives UE

Dans un contexte où l’OCDE intervient sur la question de l’évasion fiscale des entreprises pour une fiscalité plus juste et dans un but d’incitatio

Le Pacte d’associés en Private Equity : aller à l’essentiel, éviter les écueils pour les PME

L’influence d’un droit anglo-saxon prolixe et la financiarisation accrue de la documentation sociale de nos PME ont profondément métamorphosé leur