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Marvell dans le classement Legal 500 Paris 2015

L’édition 2015 du Legal 500 Paris vient de paraître. 

Marvell dans les classements « Décideurs Droit Social et Contentieux »

Le département Contentieux gagne une place dans le classement « Contentieux commercial » et se positionne dorénavant dans la catégorie Pratique Rép

Marvell Avocats dans « Le Guide Décideurs dédié à la Réorganisation et à la Restructuration »

Source : Guide Décideurs Restructuring

Projet de loi Macron : quels changements pour la justice prud'homale ?

Source : Le Moniteur de Seine-et-Marne

SEA France : vers la fin d'une incroyable saga

« Ce n'est pas la fin. Ce n'est même pas le commencement de la fin. Mais, c'est peut-être la fin du commencement. »

E-commerce : Renforcement de l’information sur la garantie légale de conformité et des vices cachés

Le contenu des informations relatives aux garanties légales devant figurer dans les Conditions Générales de Vente a été précisé et renforcé par un

Le point sur le nouveau dispositif légal en matière de pénibilité au travail : une certitude et de multiples interrogations

Le dispositif législatif mis en place par les lois des 9 novembre 2010[1] et 20 janvier

Crédit d'impôt recherche et délai spécial de réclamation

Source : Lexbase - 4 juin 2015

Serge Wilinski a été à nouveau élu par ses pairs pour figurer dans l’édition 2015 de Best Lawyers in France dans la catégorie « Droit du Travail ».

Source : Best Lawyers 2015/2016

Nouveaux locaux de Marvell : la mélodie du bonheur

En s'installant avenue Ingres, dans le XVIème arrondissement de Paris, les associés de Marvell ont dû passer outre les inquiétudes de leurs équipes

La cour de cassation fait respecter les droits des employeurs dans ses rapports avec la caisse d'assurance maladie

Par Valérie Scetbon, avocat associée, et Noam Marciano, Avocat of Counsel 

Marvell classé 7ème du Baromètre de la Mixité !

Source : Décideurs

Marvell dans les classements Restructuring

Source : Option Droit & Affaires

Logiciel – titularité des droits d’auteur

La qualité d’auteur au sens du code de la propriété intellectuelle n’est pas reconnue à la personne morale.

Délit d’initié, manquement d’initié : la fin du cumul de sanctions !

Par Sandra Corcos, Fatima Khachani et Amélie Woltrager 

La promotion de l’actionnariat salarié par le projet de loi Macron (AGA – BSPCE)

L’Assemblée nationale a adopté le 19 février 2015, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (Projet de

Le rachat par une société de ses propres titres : harmonisation du traitement fiscal des sommes attribuées aux associés et nouvelles opportunités de recours à cet outil

Par Emmanuelle Sorine, associée chez Marvell Avocats  

Prélèvements sociaux (CSG CRDS) sur l'immobilier des non-résidents : la CJUE condamne la France

Le 26 février 2015, la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) a déclaré illégaux les prélèvements sociaux (CSG, CRDS et assimilés) prélevés a