Newsroom

Marvell Avocats vous accompagne dans vos projets au Japon

Le Cabinet Marvell Avocats réalise régulièrement des transactions internationales et s’intéresse donc aux nouvelles opportunités proposées par les pays hors UE.

DROIT DU TRAVAIL : Traitement social des indemnités transactionnelles – durcissement des conditions d’exonération

Nous attirons l’attention de nos clients et contacts sur un revirement majeur opéré aux termes de 5 arrêts récents de la Cour de Cassation[1], s’agissant du traitement social des indemnités transactionnelles.Auparavant, étaient exonérées de charges sociales les indemnités de départ (cumul de l’indemnité de licenciement et de l’indemnité transactionnelle) n'excédant pas deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit 79.464€ en 2018).

Formation inaptitude : Devenir acteur du sujet (contexte, risques, procédure)

Le Cabinet d'avocats Marvell et Ayming vous proposent, au travers de cette formation, la compréhension des enjeux de la gestion de l'inaptitude et de son cadre légal.

Projet Pulse Box au bureau de Paris

Interview de Jean-Louis Lasseri, Managing Partner du cabinet Marvell Avocats à Paris, qui dirige le pôle Corporate Finance du Cabinet.

Flash spécial GDPR

Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Marvell Avocats a développé plusieurs outils en vue d’aider les entreprises à se mettre en conformité.

Suppression des Commissaires aux Comptes dans les PME : vraiment une bonne nouvelle ?

Le gouvernement a pris la décision de supprimer l'obligation pour les petites et moyennes entreprises de faire certifier leurs comptes par des Commissaires aux Comptes. Article rédigé par Philippe Berteaux, associé chez Marvell

RGPD : Pourquoi revoir vos contrats de prestations

Avec l’entrée en application du règlement de protection des données personnelles (RGPD) le 25 mai 2018, il est important de revoir les contrats de prestations car ce RGPD porte de lourdes sanctions sur les responsables.

Haro sur l’ordonnance n°2038-358 du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI siècle a profondément remanié l’organisation du traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale.

Mouiller la chemise

Nombreux sont ceux qui se souviennent des scènes d’émeutes qui s’étaient déroulées en 2015 au siège de la compagnie Air France à l’issue d’une réunion de négociation d’un PSE et de ce malheureux DRH, chemise arrachée, hissé in extremis par le service de sécurité au-dessus de la clôture afin d’échapper à une foule de syndicalistes (?) en furie.

Webinar du 6 février 2018 Le télétravail consacré et facilité par les ordonnances Macron.

Suivez en différé le webinar animé par l’équipe de droit social de Marvell Avocats en février dernier.