Newsroom

SEA France : vers la fin d'une incroyable saga

« Ce n'est pas la fin. Ce n'est même pas le commencement de la fin. Mais, c'est peut-être la fin du commencement. »

Le point sur le nouveau dispositif légal en matière de pénibilité au travail : une certitude et de multiples interrogations

Le dispositif législatif mis en place par les lois des 9 novembre 2010[1] et 20 janvier

E-commerce : Renforcement de l’information sur la garantie légale de conformité et des vices cachés

Le contenu des informations relatives aux garanties légales devant figurer dans les Conditions Générales de Vente a été précisé et renforcé par un

La cour de cassation fait respecter les droits des employeurs dans ses rapports avec la caisse d'assurance maladie

Par Valérie Scetbon, avocat associée, et Noam Marciano, Avocat of Counsel 

Logiciel – titularité des droits d’auteur

La qualité d’auteur au sens du code de la propriété intellectuelle n’est pas reconnue à la personne morale.

Délit d’initié, manquement d’initié : la fin du cumul de sanctions !

Par Sandra Corcos, Fatima Khachani et Amélie Woltrager 

La promotion de l’actionnariat salarié par le projet de loi Macron (AGA – BSPCE)

L’Assemblée nationale a adopté le 19 février 2015, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (Projet de

Le rachat par une société de ses propres titres : harmonisation du traitement fiscal des sommes attribuées aux associés et nouvelles opportunités de recours à cet outil

Par Emmanuelle Sorine, associée chez Marvell Avocats  

Prélèvements sociaux (CSG CRDS) sur l'immobilier des non-résidents : la CJUE condamne la France

Le 26 février 2015, la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) a déclaré illégaux les prélèvements sociaux (CSG, CRDS et assimilés) prélevés a

Reclassement dans les groupes de société : la loi Macron vient assouplir les exigences jurisprudentielles

En matière de licenciement économique dans les groupes de société, la mise en œuvre de l’obligation de reclassement constitue un sujet complexe, pa

Marvell renforce ses pôles droit social et corporate avec l'arrivée de quatre collaboratrices

Julia Mohamed, 34 ans, intervient tant en conseil et qu’en contentieux sur les aspects individuels et collectifs du droit du trava

TPE/PME à l’international : établissez votre politique de prix de transfert !

En application des dispositions de l’article 13 B du LPF, elles doivent être en mesure de justifier en cas de contrôle que le prix des transactions

Faire financer son procès par un tiers : et le procès n'est plus une charge

Par Valérie Morales, associée.

BSA – requalification du gain dans la catégorie de traitements et salaires

Par Sandra Corcos et

Les créanciers : acteurs dans le sauvetage de l'entreprise en difficulté ?

Par Philippe Berteaux

La nouvelle obligation d'information des salariés en cas de cession de contrôle des entreprises Small et Mid Cap

Etude rédigée par Sandra Corcos, Avocat Associée 

Marvell dans la nouvelle édition du Legal 500

Marvell dans l'édition 2014/2015 du Legal 500, avec une pratique recommandée en droit social.

Co-emploi : la jurisprudence au service d'une meilleure sécurité juridique des restructurations

par  Philippe Berteaux